- Dernière modification le04/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI POM
- SIREN378 168 256378168256
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 168 256 0001437816825600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55378168256FR55378168256
- DATE DE CREATION29 mai 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPierre PETIT
- ADRESSELOT LOTIS ACTIVITES FEILLENS S, 01570 FEILLENS FranceLOT LOTIS ACTIVITES FEILLENS S, 01570 FEILLENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI POM SCI POM
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 mai 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 mai 1990
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 378168256Bourg-En-Bresse D 378168256
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCI POM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 1998 et 2014
MATIT MANUFAC ARTIC INDUS TECH
- SIREN318634763318634763
Dirigeant : HOLDING PROSPER
Cité 2 fois entre 1998 et 2014
ETABLISSEMENTS COLLET INDUSTRIES
- SIREN377628441377628441
Cité 2 fois entre 2010 et 2011
HOLDING PROSPER
- SIREN442742110442742110
Dirigeant : Pierre PETIT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 avril 2010
Pierre PETIT
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 02 avril 2011
Maurice PETIT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mai 1990 (35 ans)
SCI POM - 01570
Siège social
- SIRET3781682560001437816825600014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLOT LOTIS ACTIVITES FEILLENS S, 01570 FEILLENS France
Historique de SCI POM
3 événements depuis 2005
vendredi 02 avril 2011
Maurice PETIT quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 10 avril 2010
Pierre PETIT est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Maurice PETIT accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI POM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI POM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI POM, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI POM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI POM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI POM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant(e) : PETIT Pierre-Marie, René, Simon | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant associé : PETIT Maurice Gérant associé : PETIT Pierre-Marie, René, Simon |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI POM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée