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      Dernière modification le09/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI POISELEC II
- SIREN
- 401 455 381 401455381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 455 381 00038 40145538100038
- NUMÉRO DE TVA
- FR90401455381 FR90401455381
- DATE DE CREATION
- 10 février 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 PASSAGE MARCEL PAGNOL, 38320 POISAT 6 PASSAGE MARCEL PAGNOL, 38320 POISAT
- DIRIGEANTS
- Odile MORITEL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI POISELEC II SCI POISELEC II
- Capital social
- 50308,18 € 50308,18
- Statut RCS
- Inscrite le 10 février 2005 10/02/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juin 1995 20/06/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 10 février 2005 10/02/2005
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                    04 mars 2024 - Transfert du principal établissement au 6 Passage Marcel Pagnol 38320 POISAT à compter du 14/12/2022
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : Le Catin 38620 MONTFERRAT (Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne) Nouveau siège social : 6 Passage Marcel Pagnol 38320 POISAT à compter du 14/12/2022
 
- 
                    01 janvier 2009 - Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
 
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                    NC - 1ER JANVIER 2002 : CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Grenoble D 401455381 Grenoble D 401455381
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCI POISELEC II
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 291 sociétés exercent la même activité que SCI POISELEC II dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 14 décembre 2022 (2 ans) SCI POISELEC II - 38320 Siège social - SIRET 40145538100038 40145538100038
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 PASSAGE MARCEL PAGNOL, 38320 POISAT
 
 
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- 
        
        
        Fermés
        
        - 
            Du 01 novembre 2004 au 14 décembre 2022 SCI POISELEC II - 38620 Ancien établissement - SIRET 40145538100020 40145538100020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE CATIN, 38620 MONTFERRAT
 
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            Du 20 juin 1995 au 01 novembre 2004 SCI POISELEC II - 38320 Ancien établissement - SIRET 40145538100012 40145538100012
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 7 RUE JACQUES BREL ZA DE CHAMP FILA, 38320 POISAT
 
 
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Dirigeants de SCI POISELEC II
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        Actuels
        
        
        - 
            Odile MORITELNée en 1972 (53 ans) Gérant Depuis le 09 mars 2024 (1 an) 
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            Hélène MORITELNée en 1946 (79 ans) Associé Depuis le 09 mars 2024 (1 an) 
- 
            Odile MORITELNée en 1972 (53 ans) Associé Depuis le 09 mars 2024 (1 an) 
 
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        Ancien
        
        - 
            Jean MORITELNé en 1943 (81 ans) Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 mars 2024 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI POISELEC II
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Finances de SCI POISELEC II
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI POISELEC II
5 derniers documents officiels
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        Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jourAssocié de société civile 
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        Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée généraleImmatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société 
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        Expédition acte notarié
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        Acte SSP - Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
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        Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.MORITEL Jean Claude nom d'usage : MORITEL n'est plus gérant. MORITEL Odile Marguerite nom d'usage : MORITEL devient gérant 
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        Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège socialSCI POISELEC II SCI au capital de 50 308,18 Siège social : Le Catin 38620 MONTFERRAT 401 455 381 RCS VIENNE AGM du 14.02.2024 : Transfert du siege social à POISAT (38320), 6 passage Marcel Pagnol, à compter du 14.12.2022. Radiation au RCS de VIENNE et ré-immatriculation au RCS de GRENOBLE. Gérant : décès du gérant, M. Jean-Claude MORITEL le 14.12.2022, Nomination en remplacement Mme Odile MORITEL demeurant à POISAT (38320), 6 passage Marcel Pagnol, à compter de cette date. Objet social : Acqui… 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI POISELEC II
4 événements depuis 2005
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            vendredi 09 mars 2024 - 
                
                Odile MORITEL succède à Jean-Claude MORITEL en tant que gérant. 
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                Hélène MORITEL et Odile MORITEL accèdent au statut d'associé. 
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                Odile MORITEL prend le relais de Jean-Claude MORITEL en tant que gérant. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Jean-Claude MORITEL assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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4 événements ont marqué le parcours de SCI POISELEC II depuis 2005
