SCI PHLAM

1 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

5 mars 2004

• --- : --- NOTIFICATION INTERGREFFE MO - DATE D'EFFET : 08/03/2003

23 février 2004

• --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 07/01/2004
• --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Par assemblée en date du 17 décembre 2003 les gérants ont décidé du transfert du siège de COMPIEGNE, 9 Impasse Baudouin à PERONNE, 51 Rue d'Artois. - DATE D'EFFET : 17/12/2003