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France

SCI PEL

Active
SIREN
419 293 741
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 293 741 00015
NUMÉRO DE TVA
FR76419293741
DATE DE CREATION
01 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
39 RUE GEDEON DAVID, 39300 CHAMPAGNOLE
DIRIGEANTS
Michel PERNOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
12195,92 €
Noms commerciaux
SCI PEL
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Statut INSEE
Inscrite le 28 avril 1998 28/04/1998
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • NC

    • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR

Secteur d'activité de SCI PEL

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'AMENAGEMENT D'UN PLAN D'EAU, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)

Établissements

Dirigeants de SCI PEL

Dirigeants

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Entreprise liée

  • Cité 4 fois entre 1998 et 2009

    SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

    • SIREN 626580104

    Dirigeants : Marc PERNOT , GRANT THORNTON , Yves PERNOT

Documents de SCI PEL

  • Acte - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts

  • Acte - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts

  • Acte - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts

4 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI PEL

5 événements depuis 2005

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Historique

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