SCI PEL

5 février 2021

• Radiation d'office du RCS le 05/02/2021 avec effet au 05/02/2021

7 décembre 2017

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 07/12/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 juillet 1995

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1995. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAR- BES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE A COMPTER DU 05/07/95 JUGE-COMMISSAIRE MAINTENU LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBAR- RERE.

23 février 1995

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN DATE DU : 18.01.1995 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI (REGIME GENERAL) A COMPTER DU 18/01/95 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 18/01/95 JUGE-COMMISSAIRE : MME ROSA-SCHALL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR LAVERGNE A TOULOUSE (31) (MISSION : ASSISTANCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE ABBADIE, A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR