France

SCI PCS

Active
SIREN
352 287 627
SIRET DU SIEGE SOCIAL
352 287 627 00017
NUMÉRO DE TVA
FR72352287627
DATE DE CREATION
14 novembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE BERLIOZ, 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
DIRIGEANTS
Jean-Claude SERVIGNAT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI PCS
Statut RCS
Inscrite le 14 novembre 1989 14/11/1989
Statut INSEE
Inscrite le 08 septembre 1989 08/09/1989
Statut RNE
Inscrite le 14 novembre 1989 14/11/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

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Documents de SCI PCS

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVIGNAT Jean Claude

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI P.C.S.. Siren : 352287627. SCI P.C.S. SCI au capital de 1.524,49 Siege Social : 14, rue Berlioz, 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY 352 287 627 RCS BOURG EN BRESSE Par acte décisionnel en date du 24 mai 2025, Les associés ont pris acte de la cessation du mandat de gérant de M. Jean Paul SERVIGNAT à effet au 26 février 2024 et ont décidé de ne pas le remplacer, de sorte que M. Jean Claude SERVIGNAT demeure seul gérant..

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