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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PAVILLON
- SIREN
- 421 005 588 421005588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 005 588 00015 42100558800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR49421005588 FR49421005588
- DATE DE CREATION
- 01 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES ENVERS, 83170 BRIGNOLES LES ENVERS, 83170 BRIGNOLES
- DIRIGEANTS
- Daniele PATE
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 73175,53 € 73175,53
- Noms commerciaux
- SCI PAVILLON SCI PAVILLON
- Statut RCS
- Inscrite le 01 décembre 1998 01/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 novembre 1998 25/11/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 01 décembre 1998 01/12/1998
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
Secteur d'activité de SCI PAVILLON
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition - gestion - location - prise à bail et mise en valeur de tous les biens et droits immobiliers appartenant à la société Acquisition - gestion - location - prise à bail et mise en valeur de tous les biens et droits immobiliers appartenant à la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI PAVILLON dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Établissements
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Ouvert
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SCI PAVILLON - 83170
Siège social depuis le 25 novembre 1998 (27 ans)
- SIRET 42100558800015 42100558800015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES ENVERS, 83170 BRIGNOLES
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Dirigeants de SCI PAVILLON
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Actuel
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Daniele PATE
Né en 1943 (82 ans)
Gérant Depuis le 27 novembre 2020 (5 ans)
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Anciens
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Gerard PATE
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 novembre 2020
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Daniele PATE
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 novembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PAVILLON
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Finances de SCI PAVILLON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PAVILLON
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Acte de notoriété suite au décès de Monsieur Gérard PATE - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Acte de notoriété suite au décès de Monsieur Gérard PATE
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2020
201702198
- SIREN 201702198 201702198
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Acte de notoriété suite au décès de Monsieur Gérard PATE - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PAVILLON SCI au capital de 73.175,53 euros Quartier Les Envers 83170 Brignoles 421 005 588 RCS Draguignan Suite au déces de M. Gérard André PATE, Cogérant de la SCI et suivant procès-verbal dAssemblée Générale en date du 16 novembre 2020, Mme Danièle Rosette Françoise FILIPPI veuve PATE, Cogérante de la Société, est désormais seule Gérante. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan. (V6352751)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATE Danièle Rosette Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PATE Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : PATE Stéphane Pierre Florent
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PAVILLON
3 événements depuis 2005
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jeudi 27 novembre 2020
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Daniele PATE et Gerard PATE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Daniele PATE accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Daniele PATE et Gerard PATE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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