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Dernière modification le21/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PATRIMOINE
Active
- SIREN
- 384 765 152 384765152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 765 152 00028 38476515200028
- NUMÉRO DE TVA
- FR27384765152 FR27384765152
- DATE DE CREATION
- 06 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FRAISSE COLOMBE, 84500 BOLLENE FRAISSE COLOMBE, 84500 BOLLENE
- DIRIGEANTS
- Jean TRUCHET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI PATRIMOINE SCI PATRIMOINE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 06 avril 1992 06/04/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 février 1992 20/02/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 06 avril 1992 06/04/1992
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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10 février 2003
- ANCIENNE DENOMINATION : SCI JEANLIO NOUVEAU : JCT PATRIMOINE ANCIEN SIEGE : AVENUE JEAN GIONO (84500) BOLLENE NOUVEAU : QUARTIER FRAISSE COLOMBE BP 26 (84500) BOLLENE A COMPTER DU 24 DECEMBRE 2002 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 07 FEVRIER 2003
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 384765152 Avignon D 384765152
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCI PATRIMOINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITAION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACHAT LOCATION-VENTE ECHANGE APPORT OU AUTREMENT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITAION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACHAT LOCATION-VENTE ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI PATRIMOINE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 décembre 2002 (22 ans)
SCI PATRIMOINE - 84500
Siège social
- SIRET 38476515200028 38476515200028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse FRAISSE COLOMBE, 84500 BOLLENE
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Fermé
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Du 20 février 1992 au 24 décembre 2002
SCI PATRIMOINE - 84500
Ancien établissement
- SIRET 38476515200010 38476515200010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse AVENUE JEAN GIONO, 84500 BOLLENE
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Dirigeants de SCI PATRIMOINE
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Actuel
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Jean TRUCHET
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PATRIMOINE
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Finances de SCI PATRIMOINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PATRIMOINE
2 derniers documents officiels
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Donation/Partage
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Cession de parts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATRIMOINE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean TRUCHET assume maintenant la fonction de gérant.
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