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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PATRICK
- SIREN
- 414 654 616 414654616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 654 616 00013 41465461600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR67414654616 FR67414654616
- DATE DE CREATION
- 02 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 ALL CHARDONNNERETS, 54280 SEICHAMPS 13 ALL CHARDONNNERETS, 54280 SEICHAMPS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 22867,35 € 22867,35
- Noms commerciaux
- SCI PATRICK SCI PATRICK
- Statut RCS
- Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 16 décembre 2020 16/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
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18 décembre 2020
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI PATRICK.
- Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de SCI PATRICK.
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06 août 2008
- Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de SCI PATRICK.
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20 février 2008
- Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de SCI PATRICK (SCI). Date d'effet : 12/02/2008
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14 février 2006
- Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE, JUGE-COMMISSAIRE
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08 novembre 2005
- Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CI-DESSUS SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE XAILLY PATRICK RCS NANCY A 316 605 302 - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE LIQUIDATEUR : SCP PIERRE BRUART 6, ALLE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/05/2003
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NC
- SIRET COMPLET : CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 414 654 616 00013
Secteur d'activité de SCI PATRICK
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
8 708 sociétés exercent la même activité que SCI PATRICK dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI PATRICK - 54280
Ancien établissement du 07 novembre 1997 au 16 décembre 2020
- SIRET 41465461600013 41465461600013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 ALL CHARDONNNERETS, 54280 SEICHAMPS
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Dirigeants de SCI PATRICK
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Ancien
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Observation de conformité Patrick XAILLY
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PATRICK
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Finances de SCI PATRICK
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PATRICK
1 dernier document officiel
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Par jugement en date du 15 décembre 2020, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs - L.643-9 al.2 et R.643-18 à lencontre de: N° procédure : 41505324 SCI PATRICK 13, Allée de Chardonnerets 54280 SEICHAMPS Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés. N° RCS: D 414 654 616 - 97 D 4…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP PIERRE BRUART
6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATRICK
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick XAILLY assume maintenant la fonction de gérant.
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