France

SCI PATRICK

Fermée definitivement Radiée
SIREN
414 654 616
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 654 616 00013
NUMÉRO DE TVA
FR67414654616
DATE DE CREATION
02 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 ALL CHARDONNNERETS, 54280 SEICHAMPS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
22867,35 €
Noms commerciaux
SCI PATRICK
Statut RCS
Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
Statut INSEE
Fermée le 16 décembre 2020 16/12/2020
Statut RNE
Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
Observations RNE

  • 18 décembre 2020

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI PATRICK.
    • Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de SCI PATRICK.

  • 06 août 2008

    • Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de SCI PATRICK.

  • 20 février 2008

    • Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de SCI PATRICK (SCI). Date d'effet : 12/02/2008

  • 14 février 2006

    • Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE, JUGE-COMMISSAIRE

  • 08 novembre 2005

    • Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CI-DESSUS SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE XAILLY PATRICK RCS NANCY A 316 605 302 - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE LIQUIDATEUR : SCP PIERRE BRUART 6, ALLE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/05/2003

  • NC

    • SIRET COMPLET : CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 414 654 616 00013

Établissements

    • SCI PATRICK - 54280

      Ancien établissement du 07 novembre 1997 au 16 décembre 2020

      SIRET
      41465461600013
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      13 ALL CHARDONNNERETS, 54280 SEICHAMPS

Dirigeants de SCI PATRICK

Structure capitalistique

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Documents de SCI PATRICK

  • Acte SSP

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [22867.35 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Par jugement en date du 15 décembre 2020, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs - L.643-9 al.2 et R.643-18 à lencontre de: N° procédure : 41505324 SCI PATRICK 13, Allée de Chardonnerets 54280 SEICHAMPS Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés. N° RCS: D 414 654 616 - 97 D 412. Le Greffier associé. 90037056

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