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Dernière modification le22/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PATISA
- SIREN
- 518 860 176 518860176
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 518 860 176 00016 51886017600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR06518860176 FR06518860176
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES GRANDS CHAMPS, 61100 FLERS LES GRANDS CHAMPS, 61100 FLERS
- DIRIGEANTS
- SCI DIVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI PATISA SCI PATISA
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 janvier 2021 26/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 21 décembre 2020 21/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 26 janvier 2021 26/01/2021
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26 janvier 2021
- Radiation du RCS le 26/01/2021 avec effet au 21/12/2020
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19 novembre 2020
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main : Décision de l'associé unique en date du 06/10/2020 Dénomination de l'associé unique : SCI DIVAL, Société civile immobilière, 1173 La Jehannière 61100 Flers. Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 19/11/2020.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Alencon D 518860176 Alencon D 518860176
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de SCI PATISA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers quelle que soit leur nature. Administration et exploitation par location, entretien et aménagement de ces biens. Souscription de toutes participations dans toute société à objet immobilier. Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers quelle que soit leur nature. Administration et exploitation par location, entretien et aménagement de ces biens. Souscription de toutes participations dans toute société à objet immobilier.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
145 sociétés exercent la même activité que SCI PATISA dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Orne (61)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 2009 au 21 décembre 2020
SCI PATISA - 61100
Ancien établissement
- SIRET 51886017600016 51886017600016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LES GRANDS CHAMPS, 61100 FLERS
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Dirigeants de SCI PATISA
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Actuel
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SCI DIVAL
Associé Depuis le 22 avril 2023 (2 ans)
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Anciens
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Patrick DIVAL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 07 mars 2018 au 21 décembre 2020
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Patrick DIVAL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 26 décembre 2009 au 25 janvier 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PATISA
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI PATISA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PATISA
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2013 et 2020
SCI DIVAL
- SIREN 440658839 440658839
Dirigeant : Patrick DIVAL
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Acte sous seing privé
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2013
G.P. DECORS
- SIREN 350890026 350890026
Dirigeants : ERNST & YOUNG AUDIT , PREMIUM AUDIT , AUDITEX , Roger DE RUYFFELAERE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2013
SCI ROMAX
- SIREN 482619400 482619400
Dirigeant : SCI DIVAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2013
DIVAL PUERICULTURE
- SIREN 489732792 489732792
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2013
DIVAL VETEMENTS
- SIREN 500735592 500735592
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Apport de titres et la société à plusieurs associés devient société à associé unique - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
7237854601 VS SCI PATISA SCI au capital de 1500 euros Zone des Grands Champs 61100 FLERS RCS Alençon 518 860 176 DISSOLUTION SANS LIQUIDATION Aux termes dune déclaration de dissolution sans liquidation en date du 6 octobre 2020, lassociée unique, La societé SCI DIVAL, SCI au capital de 2 400 euros, dont le siège est situé à Flers (61100), 1173, La Jehannière, immatriculée au RCS dAlençon, sous le numéro 440 658 839, a décidé de dissoudre la société par anticipation, dans les conditions de larti…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : DIVAL Patrick Associé : DIVAL Isabelle né(e) HAUREE
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATISA
4 événements depuis 2009
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vendredi 22 avril 2023
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SCI DIVAL assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 07 mars 2018
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Patrick DIVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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jeudi 25 janvier 2013
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Patrick DIVAL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 26 décembre 2009
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Patrick DIVAL est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI PATISA depuis 2009