France

SCI PATIOL

Active
SIREN
424 375 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 375 970 00037
NUMÉRO DE TVA
FR12424375970
DATE DE CREATION
30 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
509 PONT DE MAUPAS, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
DIRIGEANTS
David VALLET
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
LOCATION GESTION D'IMMEUBLES
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI PATIOL
Statut RCS
Inscrite le 30 septembre 1999 30/09/1999
Statut INSEE
Inscrite le 15 septembre 1999 15/09/1999
Statut RNE
Inscrite le 30 septembre 1999 30/09/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 24 mai 2002

    • ANCIEN SIEGE : LIEUDIT VALERNE ROUTE DE CARPENTRAS (84870) LORIOL NOUVEAU : ZAC DES ESCAMPADES (84170) MONTEUX A COMPTER DU 02 JANVIER 2002 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO 24 MAI 2002

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PATIOL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PATIOL

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts

  • P.V. d'Assemblée - Statuts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI PATIOL

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI PATIOL SCI au capital de 2.000 euros Siège social : ZAC des Escampades 84170 Monteux 424 375 970 RCS Avignon Par delibération du 30 septembre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du ZAC des Escampades, 84170 Monteux au 509, Pont de Maupas, 84870 Loriol du-Comtat, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au GTC dAvignon. Pour avis, la Gérance. (V6360621)

  • Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 24/12/2007 [2000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SCI DE LA MEDE

    Cité 1 fois en 2009

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Donation de parts

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PATIOL

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