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Dernière modification le01/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PATI
- SIREN
- 388 747 370 388747370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 747 370 00020 38874737000020
- NUMÉRO DE TVA
- FR64388747370 FR64388747370
- DATE DE CREATION
- 15 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FAYET, 12000 RODEZ FAYET, 12000 RODEZ
- DIRIGEANTS
- Isabelle SAVENIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 91469,41 € 91469,41
- Noms commerciaux
- SCI PATI SCI PATI
- Statut RCS
- Inscrite le 15 octobre 1992 15/10/1992
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2023 31/08/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 15 octobre 1992 15/10/1992
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NC
- (Bodacc N226a du 21/11/92) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
Secteur d'activité de SCI PATI
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 913 sociétés exercent la même activité que SCI PATI dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aveyron (12)
Établissements
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Fermés
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SCI PATI - 12000
Ancien établissement du 29 mai 2019 au 31 août 2023
- SIRET 38874737000020 38874737000020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse FAYET, 12000 RODEZ
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SCI PATI - 12000
Ancien établissement du 01 septembre 1992 au 29 mai 2019
- SIRET 38874737000012 38874737000012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 868 BD DES TAMARIS LOTISSEMENT SAN PAU, 12000 ONET-LE-CHATEAU
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Dirigeants de SCI PATI
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Actuels
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Isabelle SAVENIER
Née en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 13 octobre 2023 (2 ans)
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Patrick SAVENIER
Né en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 13 octobre 2023 (2 ans)
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Patrick SAVENIER
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 13 octobre 2023 (2 ans)
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-
Ancien
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Patrick SAVENIER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 13 octobre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PATI
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Finances de SCI PATI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PATI
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
5 annonces légales
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI PATI Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 91.469,41 euros Siège social : FAYET 12000 RODEZ Siège de la liquidation : FAYET 12000 RODEZ RCS RODEZ 388 747 370 Clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 31/10/2023, Fayet 12000 RODEZ a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Patrick SAVENIER, demeurant Fayet 12000 RODEZ, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAVENIER Patrick Jean-Marie Henri
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI PATI Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 91.469,41 euros Siège social : FAYET 12000 RODEZ Siège de la liquidation : FAYET 12000 RODEZ RCS RODEZ 388 747 370 Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/08/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/08/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVENIER Patrick, Jean-Marie, Henri
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI PATI Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 91.469,41 euros Siège social : FAYET 12000 RODEZ Siège de la liquidation : FAYET 12000 RODEZ RCS RODEZ 388 747 370 Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/08/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/08/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Patrick Jean-Marie Henri SAVENIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATI
4 événements depuis 2005
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jeudi 13 octobre 2023
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Patrick SAVENIER renonce à son rôle de gérant.
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Patrick SAVENIER et Isabelle SAVENIER accèdent au statut d'associé.
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Patrick SAVENIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick SAVENIER assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI PATI depuis 2005