SCI PASTEUR IMMOBILIER

14 février 2022

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 26 Boulevard Pasteur 84500 BOLLENE au 373 Le Planes 26130 SAINT-RESTITUT à compter du 28/12/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 11/02/2022 sous le numéro A2022/001435)

28 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR