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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PASTEUR-GAMBETTA
- SIREN
- 397 446 683 397446683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 446 683 00013 39744668300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR56397446683 FR56397446683
- DATE DE CREATION
- 24 juin 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 RUE CHARLES FRECHON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 19 RUE CHARLES FRECHON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- DIRIGEANTS
- Marc LABRUNYE
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 310000,00 € 310000,00
- Noms commerciaux
- SCI PASTEUR-GAMBETTA SCI PASTEUR-GAMBETTA
- Statut RCS
- Inscrite le 24 juin 1994 24/06/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juin 1994 24/06/1994
Secteur d'activité de SCI PASTEUR-GAMBETTA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition de locaux commerciaux situés : - 3 rue des sergents à Amiens - rue Louis Pasteur à Darnétal - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; Ainsi que l'acquisition, la construction, la réhabilitation et la gestion de tout immeuble. L'acquisition de locaux commerciaux situés : - 3 rue des sergents à Amiens - rue Louis Pasteur à Darnétal - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; Ainsi que l'acquisition, la construction, la réhabilitation et la gestion de tout immeuble.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI PASTEUR-GAMBETTA dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Établissements
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Ouvert
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SCI PASTEUR-GAMBETTA - 76130
Siège social depuis le 20 juin 1994 (31 ans)
- SIRET 39744668300013 39744668300013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 19 RUE CHARLES FRECHON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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Dirigeants de SCI PASTEUR-GAMBETTA
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Actuel
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Marc LABRUNYE
Né en 1956 (70 ans)
Gérant Depuis le 15 septembre 2012 (13 ans)
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Anciens
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Marc LABRUNYE
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 février 2007 au 15 septembre 2012
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Marc LABRUNYE
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 février 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PASTEUR-GAMBETTA
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Finances de SCI PASTEUR-GAMBETTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PASTEUR-GAMBETTA
7 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 6 ET 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé - Divers
Constitution - ACTE DE NOMINATION DU PREMIER GERANT EN DATE DU 8 JUIN 1994
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Cité 2 fois en 2012
SCI PG 3
- SIREN 537403529 537403529
Dirigeant : Marc LABRUNYE
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2012
020220000
- SIREN 020220000 020220000
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2012
250164498
- SIREN 250164498 250164498
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation partage de parts sociales par Mr Marc LABRUNYE et Mme Hélène LABRUNYE au profit de Mr Emmanuel LABRUNYE, de Mr Raphaël LABRUNYE et de Mr Aurélien LABRUNYE - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- D
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASTEUR-GAMBETTA
5 événements depuis 2005
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vendredi 15 septembre 2012
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Marc LABRUNYE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Marc LABRUNYE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 27 février 2007
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Marc LABRUNYE quitte ses fonctions de gérant.
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Marc LABRUNYE est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marc LABRUNYE accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI PASTEUR-GAMBETTA depuis 2005