France

SCI PASTEUR CHAMPOLLION

Active
SIREN
353 600 620
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 600 620 00010
NUMÉRO DE TVA
FR75353600620
DATE DE CREATION
23 février 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 B BOULEVARD PASTEUR, 46100 FIGEAC
DIRIGEANTS
Jean COURTIOL
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A FIGEAC 2 BIS BOULEVARD PASTEUR, CADASTRE SOUS LE N[ 32 DE LA SECTION AL; AVEC TERRAIN AUTOUR, ET SA COMMERCIALISATION PAR VENTE, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORMULE.
Capital social
304,90 €
Statut RCS
Inscrite le 23 février 1990 23/02/1990
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1990 01/01/1990
Statut RNE
Inscrite le 23 février 1990 23/02/1990
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI PASTEUR CHAMPOLLION - 46100

      Siège social depuis le 1 janvier 1990 (36 ans)

      SIRET
      35360062000010
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI PASTEUR CHAMPOLLION

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Documents de SCI PASTEUR CHAMPOLLION

  • Divers

    AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE DEFINITIF - JUGEMENT DU 31.3.1994 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS - ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 19.03.1997 - CERTIFICAT D'ABSENCE DE DEMANDE DE MAINLEVEE DU 29.9.2000 - SIGNIFICATION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE DEFINITIF DE PARTS SOCIALES - DENONCE DE L'INSCRIPTION JUDICIAIRE PROVISOIRE DU 14.8.2000 - DENONCE DE L'INSCRIPTION JUDICIAIRE PROVISOIRE EN DATE DU 10.8.2000. - NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES JUDICIAIRE DEFINITIFBERGUES PIERRE PART NO 11 A 20 DE 100 FRS CHACUNE.

  • Divers

    AVIS DE NANTISSEMENT PROVISOIRE DE PARTS DE STE CIVILE 10 PARTS DE BERGUES P. - ACTE DE NANTISSEMENTS JUDICIAIRE PROVISOIRE DE PARTS SOCIALES SIGNIFICATION - GROSSE ARRET COUR D'APPEL D'AGEN DU 19.3.97 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 31.3.1994.

  • Divers

    JUGEMENT DU TGI DU 5.3.93 - SIGNIFICATION D'UN NANTISSEMENT SUR PARTS SOCIALES - INSCRIPTION DE NANTISSEMENT PROVISOIRE DE PARTS SOCIALES DE BERGUES PIERRE10 PARTS DE 100 FRS CHACUNE POUR UN MONTANT DE 254 356.46 FRS.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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