France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
477 922 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 922 751 00011
NUMÉRO DE TVA
FR13477922751
DATE DE CREATION
28 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 CHE PASTEUR, 70250 RONCHAMP
DIRIGEANTS
Manon PARDO
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, amélioration, rénovation, transformation et gestion de tous biens immobiliers
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut RCS
Inscrite le 28 juillet 2004 28/07/2004
Statut INSEE
Inscrite le 13 juillet 2004 13/07/2004
Statut RNE
Inscrite le 28 juillet 2004 28/07/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI PASTEUR - 70250

      Siège social depuis le 13 juillet 2004 (22 ans)

      SIRET
      47792275100011
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

  • Document

Annonces légales de SCI PASTEUR

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  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    2021/08/042 SELARL Mary-Line LEGRAND MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ Notaires associés Place de la Libération 70201 LURE Cedex Tel. 03 84 62 86 66 AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Suivant acte reçu par Maître Jimmy PIQUEREZ, le 5 août 2021, Il a été constaté un apport par M. Philippe Pierre Daniel GRES, sans profession, et Mme Madina BAH, éducatrice de jeunes enfants, demeurant ensemble à RONCHAMP (70250) 22, avenue Pasteur. Monsieur est né à BELFORT (90000), le 14 novembre 1970, Madame est née à ABIDJAN (COTE DIVOIRE), le 27 avril 1974. Au profit de : La Société dénommée SCI PASTEUR, Société civile immobilière au capital de 1 000,00 euros, dont le siège est à RONCHAMP (70250) 22, avenue Pasteur, identifiée au SIREN sous le numéro 477 922 751 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL. Dun bien immobilier impliquant une augmentation de capital social de la société SCI PASTEUR Lancien capital est de : 1 000,00 euros. Le nouveau capital est de : 31 000,00 euros. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de VESOUL (70) Pour avis, Le Notaire.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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