- Dernière modification le11/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASTEUR
Active
- SIREN423 881 267423881267
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 881 267 0001142388126700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03423881267FR03423881267
- DATE DE CREATION10 août 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDominique TESNIERE
- ADRESSELA HAUTE COURTRAIE, 53380 JUVIGNE FranceLA HAUTE COURTRAIE, 53380 JUVIGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASTEUR SCI PASTEUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 août 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juillet 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 août 1999
Observations RNE 04 février 2020
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/12/2019 suite au décès de Mme TESNIERE Martine, Gérant Modifié : TESNIERE Olivier, Associé indéfiniment responsable, demeurant la Villais Coglès 35460 Portes-du-Coglais (les) Modifié : TESNIERE Jeanne-Elisabeth, Marie, Associé indéfiniment responsable, demeurant 32 rue de la Grippais - la Hissé 22100 Saint-Samson-Sur-Rance Modifié : TESNIERE Charles, Associé indéfiniment responsable, demeurant 23 rue Stephenson 75018 Paris 18 Journal:Le Publicateur Libre du 30.01.2020
10 septembre 2018
- Modification relative aux adresses de domicile des associés à compter du 30/03/2018 : Nouveau : TESNIERE Olivier, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DAUGAN Jeanne-Elisabeth, Marie, Associé indéfiniment responsable Modifié : TESNIERE Dominique, Gérant Modifié : TESNIERE Martine, Gérant Modifié : TESNIERE Charles, Associé indéfiniment responsable
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLaval D 423881267Laval D 423881267
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent ; L'administration, la mise en valeurs et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque. La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent ; L'administration, la mise en valeurs et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.
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Cartographie de SCI PASTEUR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 novembre 2016
Dominique TESNIERE
Gérant
- Anciens
Du 24 novembre 2016 au 07 février 2020
Martine TESNIERE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 novembre 2016
Martine TESNIERE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 novembre 2016
Dominique TESNIERE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 juillet 1999 (25 ans)
SCI PASTEUR - 53380
Siège social
- SIRET4238812670001142388126700011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA HAUTE COURTRAIE, 53380 JUVIGNE France
Historique de SCI PASTEUR
4 événements depuis 2005
jeudi 07 février 2020
Martine TESNIERE renonce à son rôle de gérant.
mercredi 24 novembre 2016
Martine TESNIERE et Dominique TESNIERE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Dominique TESNIERE et Martine TESNIERE assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Martine TESNIERE et Dominique TESNIERE assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI PASTEUR depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASTEUR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour DONATION-PARTAGE PAR MR & MME DOMINIQUE TESNIERE A LEURSTROIS ENFANTS. | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7219839201 VS S.C.I.PASTEUR SCI Au capital de 1 000 euros La Haute Courtraie 53380 JUVIGNE 423 881 267 RCS Laval GÉRANCE Suivant assemblée génerale extraordinaire du 26 décembre 2019, suite au décès de Mme Martine TESNIERE, Cogérante, les associés ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de Laval. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESNIERE Dominique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée