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France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
397 465 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 465 634 00020
NUMÉRO DE TVA
FR67397465634
DATE DE CREATION
20 juin 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE PASTEUR, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
DIRIGEANTS
Marilyne DOMPNIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
76224,51 €
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut RCS
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Statut INSEE
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Statut RNE
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Observations RNE

  • 08 juin 2021

    • Date de début d'activité le 20/06/1994

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 01 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

  • 20 juin 1994

    • Historique des observations depuis le 20/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1107 le 20/06/1994 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 16/06/1994

Secteur d'activité de SCI PASTEUR

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition gestion et administration d'un bâtiment sis à Saint Jean de Maurienne section A M n S117-118 27 rue pasteur.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de SCI PASTEUR

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Documents de SCI PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Entre Mme Marilyne DOMPNIER d'une part et Mme Julie CHARVOZ née COLLET et Mme Claire COLLET d'autre part

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    liquidation de droits sous condition suspensive du prononcé de divorce entre Monsieur COLLET Jhonny et Madame DOMPNIER Maryline - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition acte notarié

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de SCI PASTEUR

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    L2021J17033 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR, SCI, Capital 76224.51EUR, 163 Avenue des Clappeys, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, 397465634 RCS CHAMBERY. AGE du 16.03.2021: Le siège social a eté transféré, à compter du 16/03/2021, de 163 Avenue des Clappeys, ST JEAN DE MAURIENNE (Savoie), à ST JEAN DE MAURIENNE (Savoie) 27 rue Pasteur. Larticle 4 des statuts a été dûment modifié. Dépôt légal au GTC de CHAMBERY

  • Annonce BODACC - transfert du siège social.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMPNIER Marilyne ; Associé indéfiniment responsable : CHARVOZ Julie Delphine ; Associé indéfiniment responsable : COLLET Claire Pauline

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    L2020J13570 Etude de Maître Hélene CANTA Notaire Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) Aux termes dun acte reçu par Me CANTA Notaire à St-Jean-de-Maurienne, le 13 Décembre 2019 enregistré à Chambéry 2 le 26 Décembre 2019 sous le n° 2019 N 02375 et acte du 2 juillet 2020 (dépôt), Monsieur Jhonny COLLET a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la société SCI PASTEUR société civile immobilière au capital de 76 224,51 dont le siège social est à St-Jean-de Maurienne (73300) 163 Avenue des Clappeys…

4 Annonces

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Historique de SCI PASTEUR

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