France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
397 465 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 465 634 00020
NUMÉRO DE TVA
FR67397465634
DATE DE CREATION
20 juin 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE PASTEUR, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
DIRIGEANTS
Marilyne DOMPNIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition gestion et administration d'un bâtiment sis à Saint Jean de Maurienne section A M n S117-118 27 rue pasteur.
Capital social
76224,51 €
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut RCS
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Statut INSEE
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Statut RNE
Inscrite le 20 juin 1994 20/06/1994
Observations RNE

  • 08 juin 2021

    • Date de début d'activité le 20/06/1994

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 01 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

  • 20 juin 1994

    • Historique des observations depuis le 20/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1107 le 20/06/1994 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 16/06/1994

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Entre Mme Marilyne DOMPNIER d'une part et Mme Julie CHARVOZ née COLLET et Mme Claire COLLET d'autre part

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    liquidation de droits sous condition suspensive du prononcé de divorce entre Monsieur COLLET Jhonny et Madame DOMPNIER Maryline - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI PASTEUR

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    L2021J17033 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR, SCI, Capital 76224.51EUR, 163 Avenue des Clappeys, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, 397465634 RCS CHAMBERY. AGE du 16.03.2021: Le siège social a eté transféré, à compter du 16/03/2021, de 163 Avenue des Clappeys, ST JEAN DE MAURIENNE (Savoie), à ST JEAN DE MAURIENNE (Savoie) 27 rue Pasteur. Larticle 4 des statuts a été dûment modifié. Dépôt légal au GTC de CHAMBERY

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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