France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
382 929 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 929 909 00010
NUMÉRO DE TVA
FR18382929909
DATE DE CREATION
18 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500 MONTBARD
DIRIGEANTS
Philippe HENRI  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion d'immeubles
Capital social
148500 €
Statut RCS
Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
Statut INSEE
Inscrite le 2 juillet 1991 02/07/1991
Statut RNE
Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASTEUR

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI PASTEUR

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    AVIS DE DEMISSION SANS REMPLACEMENT DE GÉRANT : SCI PASTEUR ; Societé civile immobilière au capital de 148 500 euros ; Siège social : Quai Philippe Bouhey - 21500 MONTBARD ; 382 929 909 RCS DIJON. Aux termes d´une délibération en date du 31 juillet 2025, l´Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société SCI PASTEUR a pris acte de la démission de M. Éric SALMSON de ses fonctions de gérant à compter de ce jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis. La Gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PASTEUR Sociéte civile immobilière au capital de 148 500 euros Siège social : quai Philippe Bouhey 21500 MONTBARD 382 929 909 RCS DIJON AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT Par décisions du 21/04/2020, lAGE a nommé : M. Eric SALMSON, Demeurant Bel Air, 71120 CHANGY, en qualité de nouveau cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Karen VANHAMME. Larticle 14 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Mme Karen VANHAMME a été remplacé par celui de M. Eric SALMSON. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis. La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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