SCI PASTEUR

Active

SIREN: 382 929 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 929 909 00010
NUMÉRO DE TVA: FR18382929909
DATE DE CREATION: 18 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500 MONTBARD
DIRIGEANTS: Philippe HENRI + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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07/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 148500,00 €

Noms commerciaux: SCI PASTEUR

Statut RCS: Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991

Statut INSEE: Inscrite le 02 juillet 1991 02/07/1991

Statut RNE: Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991

Observations RNE

NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Secteur d'activité de SCI PASTEUR

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Gestion d'immeubles
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

4 467 sociétés exercent la même activité que SCI PASTEUR dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)

Établissements

Ouvert
- SCI PASTEUR - 21500
  
  Siège social depuis le 02 juillet 1991 (34 ans)
  - SIRET 38292990900010
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500 MONTBARD

Dirigeants de SCI PASTEUR

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI PASTEUR

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PASTEUR

11 derniers documents officiels

08/12/2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
08/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/12/2025

Statut mis a jour
09/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Entre Mme Karen VANHAMME et M Eric SALMSON - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
09/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Entre Mme Karen VANHAMME et M Eric SALMSON - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
07/07/2008

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - PAR MME BORNOT BABOUILLARD ET M VESSIE A M LOUIS LE QUANG - PAR M PHILIPPE HENRI A MLLE KAREN VANHAMME
04/03/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/05/1999

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
08/12/1997

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts Cession de parts Changement de gérant
05/09/1994

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
09/03/1994

Acte notarié - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)

11 Documents officiels

Cité 1 fois en 1994

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
- SIREN 775567597
- 05/09/1994
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 1994

806321170
- SIREN 806321170
- 05/09/1994
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

12/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Louis Gerard Trinh ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSIE Frédéric Michel Christian Guy Jean Ghislain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EICHENLAUB Cécile Hélène Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRI Philippe Didier
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI PASTEUR Sociéte civile immobilière au capital de 148 500 euros Siège social : quai Philippe Bouhey 21500 MONTBARD 382 929 909 RCS DIJON AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT Par décisions du 21/04/2020, lAGE a nommé : M. Eric SALMSON, Demeurant Bel Air, 71120 CHANGY, en qualité de nouveau cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Karen VANHAMME. Larticle 14 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Mme Karen VANHAMME a été remplacé par celui de M. Eric SALMSON. Modificat…
13/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSIE FREDERIC, MICHEL, CHRISTIAN, GUY, JEAN, GHISLAIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EICHENLAUB CECILE, HELENE, RENEE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRI PHILIPPE, DIDIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Louis, Gerard, Trinh ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALMSON Eric, Paul, Emile
23/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Co-Gérant : VESSIE FREDERIC MICHEL CHRISTIAN GUY JEAN GHISLAINCo-Gérant : EICHENLAUB CECILE HELENE RENEE. Co-Gérant : HENRI PHILIPPE DIDIER. Co-Gérant : VANHAMME Karen. Co-Gérant : LE QUANG Louis Gerard Trinh.
14/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

5 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PASTEUR

10 événements depuis 2005

mercredi 11 décembre 2025
- Eric SALMSON quitte ses fonctions d'associé.
- Eric SALMSON renonce à son rôle de gérant.

mardi 29 mars 2023
- Eric SALMSON, Louis LE QUANG, Cecile EICHENLAUB, Philippe HENRI et Frederic VESSIE assument maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de SCI PASTEUR depuis 2005

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

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