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SCI PASTEUR

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
381 041 367
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 041 367 00016
NUMÉRO DE TVA
FR65381041367
DATE DE CREATION
05 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 701D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 AV MARIE AMELIE, 60500 CHANTILLY
DIRIGEANTS
Jean-Michel TERNISIEN
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/02/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut INSEE
Fermée le 27 décembre 1996 27/12/1996
Statut RNE
Radiée le 26 mars 2018 26/03/2018
Observations RNE

  • 26 mars 2018

    • Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 27/12/1996

  • 10 janvier 2018

    • Dissolution à compter du 27/12/1996 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/12/1996 siège de la liquidation à l'adresse du liquidateur parution de la publicité légale Le Parisien en date du 27/08/1997

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Secteur d'activité de SCI PASTEUR

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (701D)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermé

    • SCI PASTEUR - 60500

      Ancien établissement du 04 février 1991 au 27 décembre 1996

      • SIRET 38104136700016
      • Activité Supports juridiques de programmes - 701D
      • Adresse 24 AV MARIE AMELIE, 60500 CHANTILLY

Dirigeants de SCI PASTEUR

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI PASTEUR

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Finances de SCI PASTEUR

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PASTEUR

5 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Acte notarié

    Exemplaire du procés verbal d'assemblée mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27/12/1996 décidant de la dissolution de la société et de la nomination du liquidateur

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.

    Liquidateur Associé unique : TERNISIEN Jean-Michel Léon Maurice en fonction le 10 Janvier 2018

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PASTEUR

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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