France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
338 298 615
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 298 615 00026
NUMÉRO DE TVA
FR86338298615
DATE DE CREATION
4 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES, 11800 TREBES
DIRIGEANTS
Jacques GRAVES
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, PROPRIETE, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A TREBES, CHEMIN DE LA CHAUSSEE
Capital social
457,35 €
Statut RCS
Inscrite le 4 avril 1992 04/04/1992
Statut INSEE
Inscrite le 26 juin 1986 26/06/1986
Statut RNE
Inscrite le 4 avril 1992 04/04/1992
Observations RNE

  • 5 février 2007

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CHE. DE LA CHAUSSEE - TREBES 11800 TREBES NOUVELLE ADRESSE : 2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : PEYTAVI JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES JACQUES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES FABIEN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE

  • 12 avril 1995

    • SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1994 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : GRAVES JACQUES A COMPTER DU 31.12.1994 NOUVEAU GERANT : PEYTAVI JOSEPH JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10 AVRIL 1995 A COMPTER DU 01.01.1995

  • 4 avril 1992

    • AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE PRISE LE 05/02/1991, LES ASSOCIES DE LA S.C.I. PASTEUR, ONT NOMME POUR UNIQUE GERANT DE CETTE SOCIETE MR JACQUES GRAVES DEMEURANT A TREBES, ROUTE DE RUSTIQUES, EN REMPLACEMENT DE MR SOL JEAN (DECEDE), MR PEYTAVI JOSEPH ET MR SALVETAT JEAN CLAUDE, A COMPTER DU 05/02/1991. JAL : LIBERATION DU 12/03/1992

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 298 615 00026 CODE APE 702 A

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Documents de SCI PASTEUR

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège 2 impasse route des corbières 11800 trèbes

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

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  • mardi 19 janvier 2005

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