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SCI PASTEUR

Active
SIREN
338 298 615
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 298 615 00026
NUMÉRO DE TVA
FR86338298615
DATE DE CREATION
04 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES, 11800 TREBES
DIRIGEANTS
Jacques GRAVES
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut INSEE
Inscrite le 26 juin 1986 26/06/1986
Statut RNE
Inscrite le 04 avril 1992 04/04/1992
Observations RNE

  • 05 février 2007

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CHE. DE LA CHAUSSEE - TREBES 11800 TREBES NOUVELLE ADRESSE : 2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : PEYTAVI JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES JACQUES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES FABIEN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE

  • 12 avril 1995

    • SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1994 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : GRAVES JACQUES A COMPTER DU 31.12.1994 NOUVEAU GERANT : PEYTAVI JOSEPH JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10 AVRIL 1995 A COMPTER DU 01.01.1995

  • 04 avril 1992

    • AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE PRISE LE 05/02/1991, LES ASSOCIES DE LA S.C.I. PASTEUR, ONT NOMME POUR UNIQUE GERANT DE CETTE SOCIETE MR JACQUES GRAVES DEMEURANT A TREBES, ROUTE DE RUSTIQUES, EN REMPLACEMENT DE MR SOL JEAN (DECEDE), MR PEYTAVI JOSEPH ET MR SALVETAT JEAN CLAUDE, A COMPTER DU 05/02/1991. JAL : LIBERATION DU 12/03/1992

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 298 615 00026 CODE APE 702 A

Secteur d'activité de SCI PASTEUR

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

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Finances de SCI PASTEUR

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PASTEUR

2 derniers documents officiels

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège 2 impasse route des corbières 11800 trèbes

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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