France

SCI PASEM

Active
SIREN
340 077 171
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 077 171 00023
NUMÉRO DE TVA
FR75340077171
DATE DE CREATION
05 février 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
50 RUE DU NORDFELD, 68100 MULHOUSE
DIRIGEANTS
Patrick MARGUIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI PASEM
Statut RCS
Inscrite le 05 février 1987 05/02/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 novembre 1986 01/11/1986
Statut RNE
Inscrite le 05 février 1987 05/02/1987
Observations RNE

  • 29 juin 2023

    • Dissolution à compter du 31/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2023, siège de la liquidation : Chemin de Rocheferrand 30700 Saint-Siffret, parution de la publicité légale : L'Ami Hebdo paru le 02/07/2023

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PASEM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASEM

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 68100 Mulhouse, 50 rue du Nordfeld

Annonces légales de SCI PASEM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    2023-12065 PASEM société civile immobiliere en liquidation au capital de 152.45 euros Siège social : 50 rue du Nordfeld 68100 MULHOUSE (Haut-Rhin) MULHOUSE RCS 340 077 171 Clôture de liquidation Lassemblée générale des associés du 30 juin 2023 a approuvé les comptes de liquidation au 30.06.2023, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Liquidateur : Monsieur Patrick MARGUIER, demeurant à ST SIFFRET (Gard) chemin de Rocheferrand. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de MULHOUSE. Pour avis, Le liquidateur .

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    2023-0057 PASEM société civile immobiliere au capital de 152.45 euros Siège social : 50 rue du Nordfeld 68100 MULHOUSE (Haut-Rhin) MULHOUSE RCS 340 077 171 Dissolution anticipée Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 mai 2023 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2023. A été nommé comme liquidateur : Monsieur Patrick MARGUIER, demeurant à ST SIFFRET (Gard) chemin de Rocheferrand. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE. Pour avis, Le liquidateur

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI PASEM

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