- Dernière modification le07/08/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASCAL
- SIREN449 777 515449777515
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 777 515 0002344977751500023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89449777515FR89449777515
- DATE DE CREATION22 août 2003
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMardiros MIHRANIAN
- ADRESSE21 RUE DES MARGUERITES MR MIHRANIAN, 94140 ALFORTVILLE France21 RUE DES MARGUERITES MR MIHRANIAN, 94140 ALFORTVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASCAL SCI PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 août 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2010
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCreteil D 449777515Creteil D 449777515
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1271 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de SCI PASCAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 août 2010
Mardiros MIHRANIAN
Liquidateur
- Anciens
Du 26 septembre 2006 au 07 août 2010
Mardiros MIHRANIAN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2006
Mardiros MIHRANIAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 juin 2006 au 30 juin 2010
SCI PASCAL - 94140
Ancien établissement
- SIRET44977751500023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse21 RUE DES MARGUERITES MR MIHRANIAN, 94140 ALFORTVILLE France
Du 01 août 2003 au 23 juin 2006
SCI PASCAL - 94140
Ancien établissement
- SIRET44977751500015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse21 BD CARNOT, 94140 ALFORTVILLE France
Historique de SCI PASCAL
5 événements depuis 2005
vendredi 07 août 2010
Mardiros MIHRANIAN renonce à son rôle d'associé-gérant.
Mardiros MIHRANIAN accède au poste de liquidateur.
lundi 26 septembre 2006
Mardiros MIHRANIAN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Mardiros MIHRANIAN renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Mardiros MIHRANIAN assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASCAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Dissolution - Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : MIHRANIAN Mardiros modification le 03 Août 2010 Associé : MINASSIAN Caroline en fonction le 12 Septembre 2006 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASCAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 03 août 2010 au 04 août 2010
Dissolution
Annonce BODACC
12/08/2010
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 12/08/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.