SCI PASCAL

Active

SIREN: 394 621 338
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 394 621 338 00034
NUMÉRO DE TVA: FR75394621338
DATE DE CREATION: 08 avril 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
DIRIGEANTS: Pascal ROUSSELET + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/04/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI PASCAL

Capital social: 304,90 €

Statut RCS: Inscrite le 08 avril 1994 08/04/1994

Statut INSEE: Inscrite le 05 avril 1994 05/04/1994

Statut RNE: Inscrite le 02 mars 2017 02/03/2017

Forme juridique: Autre société civile

Numéro RCS: Dijon D 394621338

Tribunal de commerce: Greffe de Dijon

Secteur d'activité de SCI PASCAL

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition de biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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31/10/2025

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 février 2017 (8 ans)
  
  SCI PASCAL - 21270
  
  Siège social
  - SIRET 39462133800034
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Fermés
- Du 27 juin 2005 au 01 février 2017
  
  SCI PASCAL - 83600
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39462133800026
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 627 RUE DE LA TOURRACHE RESIDENCE LES AIGUIERES, 83600 FREJUS
- Du 05 avril 1994 au 27 juin 2005
  
  SCI PASCAL - 83700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39462133800018
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 422 AVENUE FRANCOIS VILLON, 83700 SAINT-RAPHAEL

Dirigeants de SCI PASCAL

Actuels
- Pascal ROUSSELET
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Laurence TREGUER
  
  Née en 1968 (57 ans)
  
  Associé Depuis le 09 avril 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Pascal ROUSSELET
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Associé Depuis le 09 avril 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI PASCAL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PASCAL

6 derniers documents officiels

05/04/2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/04/2024

Copie des statuts mis à jour
05/04/2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/04/2024

Statut mis a jour
02/03/2017

Acte notarié - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

par Mme Georgette PY au profit de M Pascal ROUSSELET - Ancien : 627 rue de la Tourrache - res les Aiguieres - 83600 FREJUS
08/04/1994

Formation de Société - Acte SSP

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

12/03/2017

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Pascal