France

SCI PASCAL

Active Cessation/Pause
SIREN
394 621 338
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 621 338 00034
NUMÉRO DE TVA
FR75394621338
DATE DE CREATION
2 mars 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Statut RCS
Radiée le 29 juin 2026 29/06/2026
Statut INSEE
Inscrite le 5 avril 1994 05/04/1994
Statut RNE
Radiée le 29 juin 2026 29/06/2026
Observations RNE

  • 1 octobre 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/06/2026

  • 6 juillet 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 29/06/2026 sans disparition de la personne morale

  • 29 juin 2026

    • Dissolution à compter du 29/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2026, siège de la liquidation : 44 Rue de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 06/07/2026

Établissements

    • SCI PASCAL - 21270

      Ancien établissement du 1 février 2017 au 29 juin 2026

      SIRET
      39462133800034
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

    • SCI PASCAL - 83600

      Ancien établissement du 27 juin 2005 au 1 février 2017

      SIRET
      39462133800026
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      627 RUE DE LA TOURRACHE RESIDENCE LES AIGUIERES, 83600 FREJUS
Établissements

Dirigeants de SCI PASCAL

Dirigeants

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