France

SCI PASCAL

Active Cessation/Pause
SIREN
394 621 338
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 621 338 00034
NUMÉRO DE TVA
FR75394621338
DATE DE CREATION
02 mars 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Pascal ROUSSELET
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI PASCAL
Statut RCS
Inscrite le 02 mars 2017 02/03/2017
Statut INSEE
Inscrite le 05 avril 1994 05/04/1994
Statut RNE
Inscrite le 02 mars 2017 02/03/2017
Observations RNE

  • 06 juillet 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 29/06/2026 sans disparition de la personne morale

  • 29 juin 2026

    • Dissolution à compter du 29/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2026, siège de la liquidation : 44 Rue de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 06/07/2026

Établissements

    • SCI PASCAL - 21270

      Ancien établissement du 01 février 2017 au 29 juin 2026

      SIRET
      39462133800034
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

    • SCI PASCAL - 83600

      Ancien établissement du 27 juin 2005 au 01 février 2017

      SIRET
      39462133800026
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      627 RUE DE LA TOURRACHE RESIDENCE LES AIGUIERES, 83600 FREJUS
Établissements

Dirigeants de SCI PASCAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASCAL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Copie des statuts mis à jour

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI PASCAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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