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Dernière modification le01/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PASCAL
Active
- SIREN
- 394 621 338 394621338
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 621 338 00034 39462133800034
- NUMÉRO DE TVA
- FR75394621338 FR75394621338
- DATE DE CREATION
- 05 avril 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- Pascal ROUSSELET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI PASCAL SCI PASCAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 avril 1994 05/04/1994
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de SCI PASCAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
4 467 sociétés exercent la même activité que SCI PASCAL dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI PASCAL - 21270
Siège social depuis le 01 février 2017 (8 ans)
- SIRET 39462133800034 39462133800034
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
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Fermés
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SCI PASCAL - 83600
Ancien établissement du 27 juin 2005 au 01 février 2017
- SIRET 39462133800026 39462133800026
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 627 RUE DE LA TOURRACHE RESIDENCE LES AIGUIERES, 83600 FREJUS
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SCI PASCAL - 83700
Ancien établissement du 05 avril 1994 au 27 juin 2005
- SIRET 39462133800018 39462133800018
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 422 AVENUE FRANCOIS VILLON, 83700 SAINT-RAPHAEL
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Dirigeants de SCI PASCAL
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Actuels
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Pascal ROUSSELET
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Laurence TREGUER
Née en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 09 avril 2024 (1 an)
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Pascal ROUSSELET
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 09 avril 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PASCAL
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Finances de SCI PASCAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PASCAL
6 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
par Mme Georgette PY au profit de M Pascal ROUSSELET - Ancien : 627 rue de la Tourrache - res les Aiguieres - 83600 FREJUS
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Pascal
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASCAL
2 événements depuis 2005
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lundi 09 avril 2024
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Pascal ROUSSELET et Laurence TREGUER sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal ROUSSELET assume maintenant la fonction de gérant.
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