- Dernière modification le23/10/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASCAL
Active
- SIREN390 537 652390537652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 537 652 0002139053765200021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20390537652FR20390537652
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPascal PECQUERY
- ADRESSERUELLE SEMICHON, 76260 EU FranceRUELLE SEMICHON, 76260 EU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASCAL SCI PASCAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 février 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE 10 septembre 2012
- Changement de dénomination à compter du 01/04/2012 Ancienne : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du 23 Boulevard GAMBETTA Nouvelle : SCI PASCAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2012 : Nouveau : DARGNIER Berengère, Suzanne, Aline, Associé Société Civile Modifié : PECQUERY Pascal, Paul, Charles, Gérant associé demeurant 7 rue de Vaudricourt 80130 Bourseville Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Semichon 76260 Eu Transfert du siège social à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Sémichon 76260 Eu
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDieppe D 390537652Dieppe D 390537652
- Tribunal de commerceGreffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger l'aménagement de tous Immbules, leur location ou leur vente ; L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers l'administration, la location et l'exploitation des dits meubles et immeubles L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger l'aménagement de tous Immbules, leur location ou leur vente ; L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers l'administration, la location et l'exploitation des dits meubles et immeubles
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Cartographie de SCI PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 février 2012
Pascal PECQUERY
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 février 2012
Pascal PECQUERY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2012 (13 ans)
SCI PASCAL - 76260
Siège social
- SIRET39053765200021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUELLE SEMICHON, 76260 EU France
- Fermé
Du 06 février 1993 au 01 avril 2012
SCI PASCAL - 76260
Ancien établissement
- SIRET39053765200013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 BOULEVARD GAMBETTA, 76260 EU France
Historique de SCI PASCAL
3 événements depuis 2005
lundi 07 février 2012
Pascal PECQUERY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Pascal PECQUERY est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Pascal PECQUERY accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à Ruelle Sémichon 76260 EU - SCI PASCAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à Ruelle Sémichon 76260 EU - SCI PASCAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à Ruelle Sémichon 76260 EU - SCI PASCAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant associé : PECQUERY Pascal, Paul, Charles | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée