France

SCI PASCAL 14

Active Dissolution
SIREN
400 513 578
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 513 578 00023
NUMÉRO DE TVA
FR00400513578
DATE DE CREATION
30 mars 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
DIRIGEANTS
Michelle BERNOVILLE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
54881,65 €
Noms commerciaux
SCI PASCAL 14
Statut RCS
Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
Statut INSEE
Inscrite le 17 mars 1995 17/03/1995
Statut RNE
Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
Observations RNE

  • 16 mai 2025

    • Dissolution à compter du 16/05/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/05/2025, siège de la liquidation : 27 Rue Albert Thomas 02100 Saint-Quentin, parution de la publicité légale : lagazettefrance.fr paru le 08/01/2026

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI PASCAL 14 - 02100

      Ancien établissement du 11 avril 2022 au 16 mai 2025

      SIRET
      40051357800023
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN

    • SCI PASCAL 14 - 02640

      Ancien établissement du 17 mars 1995 au 11 avril 2022

      SIRET
      40051357800015
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      4 RUE DU PONT, 02640 TUGNY-ET-PONT

Dirigeants de SCI PASCAL 14

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASCAL 14

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI PASCAL 14

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [54881.65 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI PASCAL 14 SC au capital de 54 882 Siège social 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT 400 513 578 RCS Saint-Quentin Aux termes dune Assemblée génerale extraordinaire du 11/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de gérante Mme Michèle BERNOVILLE demeurant 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN, En remplacement de M. Michel BERNOVILLE, décédé à compter du 11/04/2022. Lors de la même AGE, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT au 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT-QUENTIN à compter du 11/04/2022 et de modifier larticle 4 des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de SAINT-QUENTIN.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 06 janvier 2026

      Dissolution

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Historique de SCI PASCAL 14

6 événements depuis 2005

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Historique

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