-
Dernière modification le06/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PASCAL 14
- SIREN
- 400 513 578 400513578
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 513 578 00023 40051357800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR00400513578 FR00400513578
- DATE DE CREATION
- 30 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
- DIRIGEANTS
- Michelle BERNOVILLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 54881,65 € 54881,65
- Noms commerciaux
- "SCI PASCAL 14" "SCI PASCAL 14"
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 mars 1995 17/03/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
-
16 mai 2025
- Dissolution à compter du 16/05/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/05/2025, siège de la liquidation : 27 Rue Albert Thomas 02100 Saint-Quentin, parution de la publicité légale : lagazettefrance.fr paru le 08/01/2026
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Secteur d'activité de SCI PASCAL 14
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 952 sociétés exercent la même activité que SCI PASCAL 14 dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermés
-
"SCI PASCAL 14" - 02100
Ancien établissement du 11 avril 2022 au 16 mai 2025
- SIRET 40051357800023 40051357800023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
-
SCI PASCAL 14 - 02640
Ancien établissement du 17 mars 1995 au 11 avril 2022
- SIRET 40051357800015 40051357800015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 RUE DU PONT, 02640 TUGNY-ET-PONT
-
Dirigeants de SCI PASCAL 14
-
Actuels
-
Michelle BERNOVILLE
Née en 1947 (79 ans)
Associé Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
-
Isabelle BERNOVILLE
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
-
Isabelle BERNOVILLE
Née en 1970 (55 ans)
Liquidateur Depuis le 08 janvier 2026 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Michelle BERNOVILLE
Née en 1947 (79 ans)
Ancien Gérant Du 20 mai 2022 au 08 janvier 2026
-
Michel BERNOVILLE
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 mai 2022
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PASCAL 14
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI PASCAL 14
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PASCAL 14
5 derniers documents officiels
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts constitutifs
Constitution
-
Cité 1 fois en 1995
AGENCE DU COUCHANT
- SIREN 305320848 305320848
-
Statuts constitutifs
Constitution
-
Cité 1 fois en 2022
SCI RASPAIL 89
- SIREN 398980904 398980904
Dirigeant : Michelle BERNOVILLE
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2022
SCI DEPARDIEU 56
- SIREN 399779073 399779073
Dirigeant : Isabelle BERNOVILLE
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2022
SCI CLIN 12
- SIREN 403398282 403398282
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2022
SCI JEU DE BATTOIR 17
- SIREN 403568637 403568637
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2022
SCI CHARLES DE GAULLE 59
- SIREN 410368229 410368229
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2022
SCI DANTON 68
- SIREN 411758196 411758196
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNOVILLE Isabelle Thérèse Antoinette
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernoville, Michel Marceau ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hardy, nom d'usage : Bernoville, Michelle Marcelle Edmonde
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours
-
En cours
-
Depuis le 06 janvier 2026
Dissolution
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASCAL 14
6 événements depuis 2005
-
mercredi 08 janvier 2026
-
Isabelle DUSANTER est promue liquidateur.
-
Michelle BERNOVILLE démissionne de son poste de gérant.
-
-
jeudi 20 mai 2022
-
Michelle BERNOVILLE prend le relais de Michel BERNOVILLE en tant que gérant.
-
Isabelle DUSANTER et Michelle BERNOVILLE sont promues au statut d'associé.
-
Michel BERNOVILLE cède sa place de gérant à Michelle BERNOVILLE.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Michel BERNOVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAL 14 depuis 2005