France
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SCI PASCAL 14
- SIREN
- 400 513 578 400513578
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 513 578 00023 40051357800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR00400513578 FR00400513578
- DATE DE CREATION
- 30 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
- DIRIGEANTS
- Michelle BERNOVILLE + 1 autre dirigeant
Documents premium SCI PASCAL 14
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 54881,65 € 54881,65
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 mars 1995 17/03/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
-
16 mai 2025
- Dissolution à compter du 16/05/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/05/2025, siège de la liquidation : 27 Rue Albert Thomas 02100 Saint-Quentin, parution de la publicité légale : lagazettefrance.fr paru le 08/01/2026
-
1 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Contacter SCI PASCAL 14
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Aisne
Établissements
-
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SCI PASCAL 14 - 02100
Ancien établissement du 11 avril 2022 au 16 mai 2025
- SIRET
- 40051357800023 40051357800023
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
-
SCI PASCAL 14 - 02640
Ancien établissement du 17 mars 1995 au 11 avril 2022
- SIRET
- 40051357800015 40051357800015
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 4 RUE DU PONT, 02640 TUGNY-ET-PONT
-
Dirigeants de SCI PASCAL 14
-
-
Michelle BERNOVILLE
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
Isabelle BERNOVILLE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 8 janvier 2026 (moins d'un an)
-
-
-
Michelle BERNOVILLE
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 mai 2022 au 8 janvier 2026
-
Isabelle BERNOVILLE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 20 mai 2022 au 7 janvier 2026
-
Michelle BERNOVILLE
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 16 mai 2025
-
Michel BERNOVILLE
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 20 mai 2022
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI PASCAL 14
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
Annonces légales de SCI PASCAL 14
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [54881.65 EUR]
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI PASCAL 14 SC au capital de 54 882 Siège social 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT 400 513 578 RCS Saint-Quentin Aux termes dune Assemblée génerale extraordinaire du 11/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de gérante Mme Michèle BERNOVILLE demeurant 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN, En remplacement de M. Michel BERNOVILLE, décédé à compter du 11/04/2022. Lors de la même AGE, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT au 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT-QUENTIN à compter du 11/04/2022 et de modifier larticle 4 des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de SAINT-QUENTIN.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI PASCAL 14 SC au capital de 54 882 Siège social 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT 400 513 578 RCS Saint-Quentin Aux termes dune Assemblée génerale extraordinaire du 11/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de gérante Mme Michèle BERNOVILLE demeurant 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN, En remplacement de M. Michel BERNOVILLE, décédé à compter du 11/04/2022. Lors de la même AGE, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 4 rue du Pont 02640 TUGNY ET PONT au 27 rue Albert Thomas 02100 SAINT-QUENTIN à compter du 11/04/2022 et de modifier larticle 4 des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de SAINT-QUENTIN.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI PASCAL 14
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- SIREN 398980904 398980904
- Dirigeant Michelle BERNOVILLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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SCI DEPARDIEU 56
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 399779073 399779073
- Dirigeant Isabelle BERNOVILLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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SCI CLIN 12
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 403398282 403398282
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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SCI JEU DE BATTOIR 17
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 403568637 403568637
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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SCI CHARLES DE GAULLE 59
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 410368229 410368229
- Dirigeant FONCIERE BERNOVILLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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SCI DANTON 68
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 411758196 411758196
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
Procédures collectives
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En cours
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Depuis le 6 janvier 2026
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASCAL 14
6 événements depuis 2005
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mercredi 8 janvier 2026
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Isabelle DUSANTER est promue liquidateur.
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Michelle BERNOVILLE démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 20 mai 2022
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Michelle BERNOVILLE succède à Michel BERNOVILLE en tant que gérant.
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Isabelle DUSANTER et Michelle BERNOVILLE accèdent au statut d'associé.
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Michelle BERNOVILLE prend le relais de Michel BERNOVILLE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel BERNOVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAL 14 depuis 2005
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