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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PASCAL 14
- SIREN
- 400 513 578 400513578
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 513 578 00023 40051357800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR00400513578 FR00400513578
- DATE DE CREATION
- 30 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
- DIRIGEANTS
- Michelle BERNOVILLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 54881,65 € 54881,65
- Noms commerciaux
- SCI PASCAL 14 SCI PASCAL 14
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 mars 1995 17/03/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 1995 30/03/1995
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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30 mars 1995
- Historique : JOURNAL CONSITUTION : L'AISNE NOUVELL E DU 25 MARS 1995 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 3 0 MARS 1995
Secteur d'activité de SCI PASCAL 14
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 952 sociétés exercent la même activité que SCI PASCAL 14 dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI PASCAL 14 - 02100
Siège social depuis le 11 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 40051357800023 40051357800023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 27 RUE ALBERT THOMAS, 02100 SAINT-QUENTIN
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Fermé
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SCI PASCAL 14 - 02640
Ancien établissement du 17 mars 1995 au 11 avril 2022
- SIRET 40051357800015 40051357800015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 RUE DU PONT, 02640 TUGNY-ET-PONT
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Dirigeants de SCI PASCAL 14
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Actuels
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Michelle BERNOVILLE
Née en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
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Michelle BERNOVILLE
Née en 1947 (78 ans)
Associé Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
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Isabelle BERNOVILLE
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
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Ancien
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Michel BERNOVILLE
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PASCAL 14
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Finances de SCI PASCAL 14
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PASCAL 14
4 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 1 fois en 1995
AGENCE DU COUCHANT
- SIREN 305320848 305320848
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 1 fois en 2022
SCI RASPAIL 89
- SIREN 398980904 398980904
Dirigeant : Michelle BERNOVILLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCI DEPARDIEU 56
- SIREN 399779073 399779073
Dirigeant : Isabelle BERNOVILLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCI CLIN 12
- SIREN 403398282 403398282
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCI JEU DE BATTOIR 17
- SIREN 403568637 403568637
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCI CHARLES DE GAULLE 59
- SIREN 410368229 410368229
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCI DANTON 68
- SIREN 411758196 411758196
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts par M. Michel BERNOVILLE et Mme Michelle HARDY, épouse BERNOVILLE à Mme Isabelle BERNOVILLE. (Donation nue-propriété) - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) suite au décès de M. Michel BERNOVILLE. - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernoville, Michel Marceau ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hardy, nom d'usage : Bernoville, Michelle Marcelle Edmonde
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASCAL 14
4 événements depuis 2005
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jeudi 20 mai 2022
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Michelle BERNOVILLE succède à Michel BERNOVILLE en tant que gérant.
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Michelle BERNOVILLE et Isabelle DUSANTER accèdent au statut d'associé.
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Michelle BERNOVILLE prend le relais de Michel BERNOVILLE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel BERNOVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAL 14 depuis 2005