- Dernière modification le01/06/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PAPF
Active
- SIREN381 119 023381119023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 119 023 0002038111902300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39381119023FR39381119023
- DATE DE CREATION11 mars 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPierre MOGNOL
- ADRESSE39 RUE DU BIZARD, 39100 DOLE France39 RUE DU BIZARD, 39100 DOLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PAPF SCI PAPF
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 mars 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 janvier 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 mars 1991
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 381119023Lons-le-Saunier D 381119023
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeSe reporter aux statuts. Se reporter aux statuts.
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCI PAPF
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 août 2004
Pierre MOGNOL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 juin 2004 (20 ans)
SCI PAPF - 39100
Siège social
- SIRET3811190230002038111902300020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse39 RUE DU BIZARD, 39100 DOLE France
- Fermé
Du 28 janvier 1991 au 25 juin 2004
SCI PAPF - 39100
Ancien établissement
- SIRET3811190230001238111902300012
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse21 B RUE MARCEL AYME, 39100 DOLE France
Historique de SCI PAPF
1 événement depuis 2004
lundi 03 août 2004
Pierre MOGNOL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PAPF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PAPF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PAPF et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PAPF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PAPF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PAPF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Document Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PAPF
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée