France

SCI PANIBAT

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
499 006 567
SIRET DU SIEGE SOCIAL
499 006 567 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89499006567
DATE DE CREATION
9 juillet 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE BLAISE PASCAL, 89300 JOIGNY
DIRIGEANTS
Baptiste MUROT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100 €
Statut RCS
Radiée le 2 décembre 2022 02/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 1 avril 2019 01/04/2019
Statut RNE
Radiée le 2 décembre 2022 02/12/2022
Observations RNE

  • 2 décembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/04/2019
    • Dissolution à compter du 23/03/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/03/2019, siège de la liquidation : 4 Rue Blaise Pascal 89300 Joigny, parution de la publicité légale : L'Indépendant de l'Yonne paru le 17/11/2022

  • 1 janvier 2009

    • : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  • 9 juillet 2007

    • Historique des observations depuis le 09/07/2007 : Publicité de constitution : la liberté de l'yonne du 05.07.2007.

Établissements

    • SCI PANIBAT - 89300

      Ancien établissement du 4 juillet 2007 au 1 avril 2019

      SIRET
      49900656700014
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      4 RUE BLAISE PASCAL, 89300 JOIGNY

Dirigeants de SCI PANIBAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PANIBAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI PANIBAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    DISSOLUTION ANTICIPEE SCI PANIBAT Annonce légale N° 20221117/1642 Publiée le : 17 novembre 2022 SCI PANIBAT Sociéte Civile Immobilière au Capital de 100 Siège social : 4, rue Blaise Pascal 89300 JOIGNY RCS SENS 499 006 567 Par délibération de lassemblée générale extraordinaire du 23 Mars 2019, Il a été décidé de la dissolution de la SCI PANIBAT à compter du 1er avril 2019 et de la nomination de Mr Patrick MUROT comme liquidateur. Pour avis,

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Cartographie de SCI PANIBAT

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 2 décembre 2022 au 2 décembre 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PANIBAT

6 événements depuis 2007

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI PANIBAT depuis 2007

Nos services pour les Société civile

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