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Dernière modification le02/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PAMART
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 353 588 775 353588775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 588 775 00026 35358877500026
- NUMÉRO DE TVA
- FR42353588775 FR42353588775
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE COMTESSE, 59300 VALENCIENNES 8 RUE COMTESSE, 59300 VALENCIENNES
- DIRIGEANTS
- Sylvie FRANCOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI PAMART SCI PAMART
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Inscrite le 01 mars 1990 01/03/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1990 01/07/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 30 décembre 1996 30/12/1996
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31 juillet 2024
- Dissolution à compter du 15-12-2024, Journal publicateur : La Gazette du Nord Pas de Calais DU : 23-12-2022, adresse de liquidation : au siège social (mention de dissolution valable 3 ans).
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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30 décembre 1996
- Dépôt de l'Acte Constitutif au Greffe de CAMBRAI. Dépôt de l'acte de Transfert de siège au Greffe de VALENCIENNES le 30 DECEMBRE 1996. DU 1 ER AVRIL 1990 AU 10 DECEMBRE 1996, le siège social et l'établissement étaient sis à VENDEGIES SUR EC AILLON 14 Résidence Bois de Jonquières (RCS CAMBRAI 90 D 22)
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Valenciennes D 353588775 Valenciennes D 353588775
- Tribunal de commerce
- Greffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de SCI PAMART
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI PAMART dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 10 décembre 1996 au 15 décembre 2022
SCI PAMART - 59300
Ancien établissement
- SIRET 35358877500026 35358877500026
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 RUE COMTESSE, 59300 VALENCIENNES
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Du 01 juillet 1990 au 10 décembre 1996
SCI PAMART - 59213
Ancien établissement
- SIRET 35358877500018 35358877500018
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 14 RES BOIS DE JONQUIERES, 59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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Dirigeants de SCI PAMART
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Actuel
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Sylvie FRANCOIS
Née en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 02 août 2024 (1 an)
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Anciens
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Franco PAVONE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant non associé Du 24 septembre 2020 au 02 août 2024
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Sylvie FRANCOIS
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Associé Du 30 septembre 2022 au 02 août 2024
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Observation de conformité Jean-Pierre PAVONE
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Associé Du 30 septembre 2022 au 02 août 2024
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Observation de conformité Jean-Pierre PAVONE
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 24 septembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI PAMART
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PAMART
8 derniers documents officiels
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Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Dissolution - Nomination de liquidateur - Modification(s) statutaire(s)
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Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Dissolution - Nomination de liquidateur - Modification(s) statutaire(s)
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Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre Mme LEBECQ Pascale qui cède 1 part sociale au profit de Mme FRANCOIS Sylvie - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre Mme LEBECQ Pascale qui cède 1 part sociale au profit de Mme FRANCOIS Sylvie - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Cession ou donation de parts
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Cité 1 fois en 2024
STEPHANIE CANDEILLER SCHMIT
- SIREN 535397764 535397764
Dirigeant : Stephanie SCHMIT
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Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Dissolution - Nomination de liquidateur - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
Gérant non associé partant : Pavone, Franco ; modification du Liquidateur Francois, nom d'usage : Pavone, Sylvie Andrée Henriette
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
PAMART SCI au capital de 762,25 Siège social 8 rue Comtesse 59300 VALENCIENNES 353 588 775 RCS VALENCIENNES Suivant assemblee générale extraordinaire du 15/12/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. PAVONE Franco demeurant 21 rue de La Marne Cité Saint Marc 59124 ESCAUDAIN. Le siège de la liquidation est fixé au 8 rue Comtesse 59300 VALENCIENNES. Cest à cette ad…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant non associé : Pavone, Franco ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pavone, Jean-Pierre
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI PAMART SCI au capital de 76 225 Siège social 8 RUE DE LA COMTESSE 59300 VALENCIENNES 353 588 775 RCS Valenciennes Aux termes dune Assemblee générale extraordinaire du 02/06/2020, il a été décidé de nommer en qualité de gérant M. Franco PAVONE demeurant 21 Rue de la Marne Cité Saint Marc 59124 ESCAUDAIN, En remplacement de M. Jean-Pierre PAVONE, décédé(e) à compter du 02/06/2020. Mention sera faite au RCS de Valenciennes. 90180535
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
PAMART SCI au capital de 762,25 Siège social 8 rue Comtesse 59300 VALENCIENNES 353 588 775 RCS VALENCIENNES Suivant assemblee générale extraordinaire du 15/12/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. PAVONE Franco demeurant 21 rue de La Marne Cité Saint Marc 59124 ESCAUDAIN. Le siège de la liquidation est fixé au 8 rue Comtesse 59300 VALENCIENNES. Cest à cette ad…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PAMART
7 événements depuis 2005
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jeudi 02 août 2024
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Jean-Pierre PAVONE et Sylvie FRANCOIS démissionnent de leurs statut d'associé.
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Sylvie FRANCOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Franco PAVONE se retire de son rôle de gérant non associé.
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jeudi 30 septembre 2022
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Jean-Pierre PAVONE et Sylvie FRANCOIS assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 24 septembre 2020
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Franco PAVONE assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Jean-Pierre PAVONE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre PAVONE accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI PAMART depuis 2005