France

SCI PAE

Active
SIREN
379 155 922
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 155 922 00014
NUMÉRO DE TVA
FR91379155922
DATE DE CREATION
25 septembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES GUARDS, 26110 NYONS
DIRIGEANTS
Annie RICHARD  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de tous immeubles tant apportés à la société qu'acquis par celle-ci, par la mise en location de ceux-ci.
Capital social
343010,29 €
Statut RCS
Inscrite le 25 septembre 1990 25/09/1990
Statut INSEE
Inscrite le 15 août 1990 15/08/1990
Statut RNE
Inscrite le 25 septembre 1990 25/09/1990
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 25 novembre 2004

    • Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/06/04 : NOMINATION DE MME BASSI RENEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BROUX JEAN (DECEDE). JOURNAL PUBLICATEUR : LE DIOIS DU 6 ET 13 AOUT 2004 DEPOT D'ACTE N° A1549 DU 24/11/04 date d'effet : 22/06/2004

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR

Établissements

    • SCI PAE - 26110

      Siège social depuis le 15 août 1990 (36 ans)

      SIRET
      37915592200014
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI PAE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PAE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation Associé de société civile - Donation Modification des statuts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI PAE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PAE Dénomination : SCI PAE. Forme : SCI. Capital social : 343 010,29 euros. Siege social : LES GUARDS 26110 NYONS. 379 155 922 RCS de Romans. Aux termes de lA.G.E en date du 7 avril 2021, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société avec effet le jour même, Mme Annie RICHARD née BROUX demeurant 2 chemin de lEssaillon 26110 NYONS est nommée en remplacement de Mme Renée BROUX née BASSI. Mention sera portée au RCS de Romans.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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4 événements depuis 2004

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