France

SCI PACS

Active PME
SIREN
951 240 787
SIRET DU SIEGE SOCIAL
951 240 787 00014
NUMÉRO DE TVA
FR27951240787
DATE DE CREATION
13 avril 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
110 AVENUE DES GIRELLES, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
DIRIGEANTS
Stephane MARTIN  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet la construction, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre form
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1200,00 €
Noms commerciaux
SCI PACS
Statut INSEE
Inscrite le 28 mars 2023 28/03/2023
Statut RNE
Inscrite le 13 avril 2023 13/04/2023

Établissements

Dirigeants de SCI PACS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Annonces légales de SCI PACS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI PACS. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI PACS Forme : Société Civile Siège Social : 110 impasse des girelles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS Objet : lexploitation par bail, Location ou toute autre forme, dimmeubles, hangar, entrepôts, de terrains à mettre en valeur, que la société se propose dacquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à lobjet social.. Durée : 99 années Capital social : 1.200 Gérants : - M. Pierre Michel PIGNARD, demeurant 110 impasse des girelles 83230 BORMES LES MIMOSAS - M. Stephane MARTIN, demeurant 1 Impasse du Parador 83230 Bormes-les-Mimosas Transmission des parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. La société sera immatriculée au R.C.S. de Toulon. Le représentant légal.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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