France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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SCI PA
- SIREN
- 411 113 046 411113046
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 113 046 00022 41111304600022
- NUMÉRO DE TVA
- FR58411113046 FR58411113046
- DATE DE CREATION
- 04 mars 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE ANDRE GIDE, 84100 ORANGE 8 RUE ANDRE GIDE, 84100 ORANGE
- DIRIGEANTS
- Marie PANSANEL
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, gestion, location biens immobiliers Acquisition, gestion, location biens immobiliers
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI PA SCI PA
- Statut RCS
- Inscrite le 04 mars 1997 04/03/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1997 01/01/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 04 mars 1997 04/03/1997
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Contacter SCI PA
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Vaucluse
Établissements
-
-
SCI PA - 84100
Siège social depuis le 08 juillet 2008 (18 ans)
- SIRET
- 41111304600022 41111304600022
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 8 RUE ANDRE GIDE, 84100 ORANGE
-
-
-
SCI PA - 84100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 08 juillet 2008
- SIRET
- 41111304600014 41111304600014
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 RES DE L ARGENSOL CHEZ PANSANEL JACQUES, 84100 ORANGE
-
Dirigeants de SCI PA
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-
Marie PANSANEL
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
-
-
-
Marie PANSANEL
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 24 octobre 2012 au 01 novembre 2012
-
Jacques PANSANEL
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 24 octobre 2012 au 01 novembre 2012
-
Marie PANSANEL
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2012
-
Jacques PANSANEL
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2012
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI PA
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte SSP - Statuts
Annonces légales de SCI PA
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-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le siège social (ancien : 2 Résidence Argensol, 84100 Orange) ; date d'effet : 08/07/2008 [1524.49 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Historique de SCI PA
5 événements depuis 2005
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mercredi 01 novembre 2012
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Marie PANSANEL assume maintenant la fonction de gérant.
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Jacques PANSENEL et Marie PANSANEL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 24 octobre 2012
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Jacques PANSENEL et Marie PANSANEL démissionnent de leurs poste de gérant.
-
Jacques PANSENEL et Marie PANSANEL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques PANSENEL et Marie PANSANEL sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI PA depuis 2005
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