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Dernière modification le31/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI P.A.T.
- SIREN
- 447 802 083 447802083
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 802 083 00017 44780208300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR08447802083 FR08447802083
- DATE DE CREATION
- 25 mars 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 38 RUE DE LA CLE D'OR, 16410 DIGNAC 38 RUE DE LA CLE D'OR, 16410 DIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI P.A.T. SCI P.A.T.
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 janvier 2023 27/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2022 30/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 janvier 2023 27/01/2023
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27 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
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02 août 2022
- Dissolution à compter du 31/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2022, liquidateur : GORRICHON Xavier Laurent, siège de la liquidation : 1 Impasse du château d'eau 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure, parution de la publicité légale : La Vie Charentaise paru le 05/08/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Angouleme D 447802083 Angouleme D 447802083
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
Secteur d'activité de SCI P.A.T.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail, location des immeubles et droits immobiliers Acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail, location des immeubles et droits immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
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Établissements
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Fermé
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Du 03 février 2003 au 31 juillet 2022
SCI P.A.T. - 16410
Ancien établissement
- SIRET 44780208300017 44780208300017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 38 RUE DE LA CLE D'OR, 16410 DIGNAC
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Dirigeants de SCI P.A.T.
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Anciens
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Xavier GORRICHON
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé Du 04 août 2022 au 30 septembre 2022
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Robert GORRICHON
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé Du 04 août 2022 au 30 septembre 2022
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Xavier GORRICHON
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Liquidateur Du 04 août 2022 au 30 septembre 2022
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Xavier GORRICHON
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 05 novembre 2019 au 04 août 2022
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Xavier GORRICHON
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 11 août 2009 au 05 novembre 2019
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Xavier GORRICHON
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 août 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI P.A.T.
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI P.A.T.
11 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Document
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Document
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de Mme GORRICHON Lydia à M.GORRI CHON Xavier.
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P.V. d'Assemblée
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Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/03/2009 DEMISSION DE GERANT - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 16/03/2009
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Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/03/2009 DEMISSION DE GERANT - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 16/03/2009
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de Mme GORRICHON Lydia à M.GORRI CHON Robert.
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI PAT SCI au capital de 1 000 Siège social : 38 RUE DE LA CLE DOR 16410 DIGNAC RCS dANGOULEME n°447 802 083 Lassemblee générale ordinaire du 30/11/2022 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. XAVIER GORRICHON de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/ 2022. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce dANGOULEME.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GORRICHON Xavier, Laurent
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Xavier, Laurent GORRICHON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI P.A.T.
8 événements depuis 2005
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mercredi 04 août 2022
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Xavier GORRICHON démissionne de son poste de gérant.
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Xavier GORRICHON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Xavier GORRICHON et Robert GORRICHON sont promus au statut d'associé.
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lundi 05 novembre 2019
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Xavier GORRICHON démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Xavier GORRICHON assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 11 août 2009
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Xavier GORRICHON et Lydia LAINE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Xavier GORRICHON est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Lydia LAINE et Xavier GORRICHON sont promus co-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI P.A.T. depuis 2005