SCI OSPAAL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCIC OSPAAL. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 22/11/2024, il a été constitué une société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (dont le minimum est 10 000 ) dénommée : SCIC OSPAAL Capital : 19 750 Siège social : 1 ruelle des Hortensias 97414 ENTRE-DEUX Objet : Culture, Achat, conservation, stockage, transformation et commercialisation de tous produits agricoles. Accompagnement, conseil et soutien aux agriculteurs locaux dans leur démarche de production, approvisionnement en matières premières, transformation et distribution de produits agricoles, notamment dans les secteurs de maraichage et de culture de plantes aromatiques et médicinales. Organisation de lapprovisionnement des bénéficiaires de la coopérative, et notamment des cantines scolaires, en production issue de lagriculture locale. Création, développement et exploitation dune centrale dachat de tous produits agricoles et produits accessoires à la commercialisation. Mise en relation et organisation de coopérations/mutualisations impliquant différents acteurs intervenant dans le cadre du PTCE décrit en préambule des présentes, coordinations de leurs activités respectives. Toute opération foncière visant à maîtriser lespace rural nécessaire à la réalisation du projet commun défini en préambule des présentes. Conduite et participation à des actions de recherche & Développement, et dinnovation permettant notamment daméliorer les pratiques, doptimiser les techniques et daccéder à des marchés de niche. Valorisation et recyclage les déchets agricoles et alimentaires en lien avec les activités de la SCIC. Promotion de la démarche OSPAAL dans toutes ses dimensions. Toutes activités annexes, connexes et complémentaires se rattachant à lobjet social de la SCIC, directement ou indirectement, et toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire ; chaque action donne droit à une voix. Cession dactions : Les Transmissions réalisées en exécution des Statuts ne nécessitent pas lapplication de la procédure dagrément. Toute autre Transmission de Titres, à titre onéreux ou gratuit est soumise à une procédure dagrément Clause dinaliénabilité : Les Titres de la Société sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de limmatriculation de la Société. Cette interdiction daliéner concerne toutes les mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur les Titres eux-mêmes ou sur les droits dusufruit et de nue-propriété desdits Titres, y compris les cessions par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Par exception aux dispositions qui précèdent, le présent engagement dinaliénabilité peut être levé par le Président. Par ailleurs, la présente clause dinaliénabilité nest pas applicable dans les hypothèses suivantes : Cession consécutive à un refus dagrément des héritiers et/ou ayants droit dun Associé décédé, Exclusion dun Associé. Présidente : Chambre de lAgriculture de la Réunion, sise 24 rue de la Source 97400 SAINT-DENIS; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de SAINT-PIERRE.