SCI OCEAN

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04 mai 1990

• Historique : Nantissement judiciaire provisoire de 99 parts sociales d'une valeur nominale de 100 Fr s, N° 1 à 99, détenues par Mr Walter Bob BARTON, d emeurant à ST FELIX, 418 rue de l'Hotel Dieu, et d e la part sociale N° 100 détenue par Mr Yves Alber t BARTON, demeurant à PONCHON (60) 147 rue de la M airie, au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE, 18 rue d'Allonne à BEAU VAIS, suivant acte de Me SAUNIER, Huissier de Just ice à MERU, du 9 avril 1997, en vertu de l'article 68 de la loi du 09/07/1991, et en vertu d'un acte reçu le 05/04/1994 par la SCP PARQUET, LEROY, HEU -BOIDIN, Notaires associés à Beauvais, contenant p rêt par la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PIERRE, de 2 prêts pour un m ontant total de 6 641 400 Frs, pour sureté de la s omme de 8 215 401,87 Frs - Nantissement judiciaire définitif de 99 parts sociales d'une valeur nomin ale de 100 F N°s 1 à 99, détenues par Mr Walter BA RTON, domicilié à St Félix 418 rue de l'Hotel Dieu , et de la part sociale N°100, détenue par Mr Yves BARTON, domicilé à PONCHON (60) 147 rue de la Mai rie, au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG RICOLE MUTUEL DE L'OISE, 18 rue d'Allonne à BEAUVA IS, en vertu: 1) de l'article 68 de la loi du 09/0 7/91 2) d'un acte reçu le 05/04/1994 par la SCP PA RQUET LEROY,HEU-BOIDIN Notaires associés à Beauvai s, contenant pret par la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE à la SCI LA PIERRE, de deux prêts pour un montant total de 6 641 4OO Frs. 3) de 2 certificats déliv rés le 20/05/1997 par Mr le Greffier en chef du Tr ibunal de Grande Instance de BEAUVAIS, attes- tant l'absence de demande de mainlevée du nantisse men t provisoir des parts sociales, pour sureté det av oir paiement de la somme de 8 215 401,87 Frs

NC

• - Date de dissolution : 29/05/2001.