SCI NOTRE DAME

Active

SIREN: 804 189 702
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 804 189 702 00017
NUMÉRO DE TVA: FR56804189702
DATE DE CREATION: 25 août 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 10 RUE VICTOR HUGO, 31270 FROUZINS
DIRIGEANTS: Guilhem GANIVET + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
21/04/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI NOTRE DAME

Capital social: 68000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 25 août 2014 25/08/2014

Statut INSEE: Inscrite le 07 juillet 2014 07/07/2014

Statut RNE: Inscrite le 25 août 2014 25/08/2014

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Toulouse D 804189702

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCI NOTRE DAME

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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04/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 07 juillet 2014 (11 ans)
  
  SCI NOTRE DAME - 31270
  
  Siège social
  - SIRET 80418970200017
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 10 RUE VICTOR HUGO, 31270 FROUZINS

Dirigeants de SCI NOTRE DAME

Actuels
- Guilhem GANIVET
  
  Né en 1970 (55 ans)
  
  Gérant Depuis le 29 août 2014 (11 ans)
  
  Voir la fiche
- Valérie GANIVET
  
  Née en 1969 (56 ans)
  
  Gérant Depuis le 29 août 2014 (11 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI NOTRE DAME

1 dernier document officiel

25/08/2014

Expédition acte notarié

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

04/09/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : GANIVET Guilhem André nom d'usage : GANIVET. Gérant : CAUSSE Valérie Catherine Danièle nom d'usage : GANIVET.