France

SCI NOTRE DAME

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
482 932 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL
482 932 944 00010
NUMÉRO DE TVA
FR54482932944
DATE DE CREATION
16 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
28 RUE DES MARAICHERS, 33260 LA TESTE-DE-BUCH
DIRIGEANTS
BETA
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI NOTRE DAME ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrain, construction et vente des immeubles construits
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
400 €
Statut RCS
Inscrite le 16 juin 2005 16/06/2005
Statut INSEE
Inscrite le 9 juin 2005 09/06/2005
Statut RNE
Inscrite le 16 juin 2005 16/06/2005
Observations RNE

  • 7 novembre 2025

    • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 28/05/2025, liquidateur judiciaire SELARL LAURA LAFON, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX en date du 07/11/2025.

Établissements

Dirigeants de SCI NOTRE DAME

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI NOTRE DAME

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    le cédant : la SARL BETA. le cessionnaire : la SARL GAMA PROMOTION - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de SCI NOTRE DAME

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce BODACC - Modification de représentant..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI NOTRE DAME

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • GAMA PROMOTION

    Cité 2 fois entre 2008 et 2017

    • SIREN 448519173

  • BETA

    Cité 2 fois entre 2008 et 2017

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI NOTRE DAME

4 événements depuis 2005

  • jeudi 16 janvier 2026

    • BETA assume maintenant le rôle d'associé.

  • mercredi 15 juin 2017

    • GAMA quitte ses fonctions d'associé-gérant.

    • BETA est promue gérant de l'entreprise.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE DAME depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser