SCI NOTRE DAME

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 422 021 774
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 422 021 774 00027
NUMÉRO DE TVA: FR91422021774
DATE DE CREATION: 03 mars 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 RUE JULES FERRY, 49400 SAUMUR
DIRIGEANTS: Olivier CORNILLEAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/03/2021
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI NOTRE DAME

Capital social: 3048,98 €

Statut RCS: Radiée le 05 mars 2021 05/03/2021

Statut INSEE: Fermée le 30 septembre 2020 30/09/2020

Statut RNE: Radiée le 05 mars 2021 05/03/2021

Observations RNE

05 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2020
27 janvier 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2020, liquidateur : CORNILLEAU Olivier, siège de la liquidation : 2 Rue Jules Ferry 49400 Saumur, parution de la publicité légale : Haut Anjou en date du 29/01/2021

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Angers D 422021774

Tribunal de commerce: Greffe de Angers

Secteur d'activité de SCI NOTRE DAME

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition et administration d'un immeuble
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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30/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 10 février 1999 au 30 septembre 2020
  
  SCI NOTRE DAME - 49260
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42202177400019
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 14 RUE NOTRE DAME, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
- Du 30 juin 2006 au 30 septembre 2020
  
  SCI NOTRE DAME - 49400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42202177400027
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 RUE JULES FERRY, 49400 SAUMUR

Dirigeants de SCI NOTRE DAME

Actuel
- Olivier CORNILLEAU
  
  Né en 1977 (48 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 29 janvier 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Olivier CORNILLEAU
  
  Né en 1977 (48 ans)
  
  Ancien Gérant Du 21 novembre 2015 au 29 janvier 2021
  
  Voir la fiche
- Christophe CORNILLEAU
  
  Né en 1974 (51 ans)
  
  Ancien Gérant Du 21 novembre 2015 au 21 décembre 2017
  
  Voir la fiche
- Claude CORNILLEAU
  
  Né en 1936 (88 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2015
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI NOTRE DAME

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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30/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI NOTRE DAME

6 derniers documents officiels

05/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
27/01/2021

Décision(s) de l'associé unique

Dissolution - Nomination de liquidateur
18/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
02/11/2015

Acte de décès - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

décès de CORNILLEAU Claude gérant le 17/10/2015 - Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2007

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/01/1999

Statuts mis à jour

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI NOTRE DAME SCI au capital de 3.048,98 euros. 2 rue Jules Ferry 49400 SAUMUR. RCS n°422 021 774. Le 30/09/20 à 16h, lAGE a décide la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur Olivier CORNILLEAU, 25 rue du Portail Louis 49400 SAUMUR, et fixé le siège de liquidation au siège social.
21/09/2021

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI NOTRE-DAME SCI au capital de 3.048,98 euros. 2 rue Jules Ferry 49400 SAUMUR. RCS n° 422 021 774. Le 30/09/2020 à 20 h, lAGO a approuvé les comptes de liquidation, Donne quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation
16/03/2021

Annonce BODACC - Cessation
02/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier
28/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier
29/11/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier

6 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2021
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SCI NOTRE DAME SCI au capital de 3.048,98 euros. 2 rue Jules Ferry 49400 SAUMUR. RCS n°422 021 774. Le 30/09/20 à 16h, lAGE a décide la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur Olivier CORNILLEAU, 25 rue du Portail Louis 49400 SAUMUR, et fixé le siège de liquidation au siège social.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Olivier CORNILLEAU
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI NOTRE DAME

6 événements depuis 2005

jeudi 29 janvier 2021
- Olivier CORNILLEAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Olivier CORNILLEAU renonce à son rôle de gérant.

mercredi 21 décembre 2017
- Christophe CORNILLEAU démissionne de son poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE DAME depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte de décès - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Dissolution

MONSIEUR INAN BUCAK

LE HOUNTA

MONSIEUR JEAN-PAUL MOULIN

MADAME KRISTEL NOE-BOUJOT

MONSIEUR GATIEN WIEREZ