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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 412 005 571 412005571
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 005 571 00010 41200557100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR45412005571 FR45412005571
- DATE DE CREATION
- 02 mai 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES MEJADES, 13210 ST REMY DE PROVENCE LES MEJADES, 13210 ST REMY DE PROVENCE
- DIRIGEANTS
- Samuel BROGNIEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI NOTRE DAME SCI NOTRE DAME
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Statut RCS
- Inscrite le 02 mai 1997 02/05/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 avril 1997 02/04/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 02 mai 1997 02/05/1997
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Tarascon D 412005571 Tarascon D 412005571
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCI NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition dation par bail à construction, location, échange et toutes opérations similaires ou connexes s'appliquant a tous immeubles de quelque nature que ce soit Acquisition dation par bail à construction, location, échange et toutes opérations similaires ou connexes s'appliquant a tous immeubles de quelque nature que ce soit
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI NOTRE DAME dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 avril 1997 (28 ans)
SCI NOTRE DAME - 13210
Siège social
- SIRET 41200557100010 41200557100010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES MEJADES, 13210 ST REMY DE PROVENCE
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Dirigeants de SCI NOTRE DAME
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Actuels
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Samuel BROGNIEZ
Né en 1919 (105 ans)
Gérant Depuis le 01 novembre 2014 (11 ans)
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Pierre BROGNIEZ
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 02 mars 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NOTRE DAME
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Finances de SCI NOTRE DAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NOTRE DAME
4 derniers documents officiels
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Divers - Statuts mis à jour
EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 28-11-2003 , 01 ET 09-12-2003 Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION DE PARTS SOCIALES
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Acte notarié
Constitution
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION DE PARTS SOCIALES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NOTRE DAME
3 événements depuis 2004
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vendredi 01 novembre 2014
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Samuel BROGNIEZ succède à Samuel BROGNEOL en tant que gérant.
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Samuel BROGNEOL cède sa place de gérant à Samuel BROGNIEZ.
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lundi 02 mars 2004
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Samuel BROGNEOL et Pierre BROGNIEZ assument maintenant la fonction de gérant.
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