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France
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SCI NOTOP
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 350 098 034 350098034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 098 034 00019 35009803400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR36350098034 FR36350098034
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 76 AV BERNARD BLUA ZA SAINT CLAUDE, 83990 SAINT-TROPEZ 76 AV BERNARD BLUA ZA SAINT CLAUDE, 83990 SAINT-TROPEZ
- DIRIGEANTS
- Gérard FRANC
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI NOTOP SCI NOTOP
- Statut RCS
- Radiée le 19 janvier 2022 19/01/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 17 janvier 2022 17/01/2022
- Statut RNE
- Radiée le 19 janvier 2022 19/01/2022
-
19 janvier 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/01/2022
- Dissolution à compter du 03/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/01/2022, liquidateur : FRANC Gérard Pierre, siège de la liquidation : za saint claude 76 Avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 21/01/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 03/01/2022 sans disparition de la personne morale
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Contacter SCI NOTOP
- Téléphone
Prospecter Location de logements
Établissements
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SCI NOTOP - 83990
Ancien établissement du 01 mars 1989 au 17 janvier 2022
- SIRET 35009803400019 35009803400019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 76 AV BERNARD BLUA ZA SAINT CLAUDE, 83990 SAINT-TROPEZ
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Dirigeants de SCI NOTOP
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Gérard FRANC
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 21 janvier 2022 (4 ans)
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Gérard FRANC
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI NOTOP
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Annonces légales de SCI NOTOP
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
22000424 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTOP SCI au capital de 1.524,49 Siège social : ZA Saint-Claude 76 Avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ RCS FREJUS N°350.098.034 LAssemblée Genérale Extraordinaire réunie le 3 janvier 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 3 janvier 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé comme liquidateur M. Gérard FRANC, demeurant La Belle Isnarde 3 Impasse de la Source 83990 SAINT TROPEZ pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à 76 Avenue Bernard Blua, Z.A Saint-Claude 83990 SAINT-TROPEZ. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
22000425 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTOP SCI au capital de 1.524,49 Siège social : ZA Saint-Claude 76 Avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ Siège de liquidation : ZA Saint Claude, 76 Avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ RCS FREJUS N°350.098.034 LAssemblee Générale réunie le 3 janvier 2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gérard FRANC de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI NOTOP
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
22000424 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTOP SCI au capital de 1.524,49 Siège social : ZA Saint-Claude 76 Avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ RCS FREJUS N°350.098.034 LAssemblée Genérale Extraordinaire réunie le 3 janvier 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 3 janvier 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé comme liquidateur M. Gérard FRANC, demeurant La Belle Isnarde 3 Impasse de la Source 83990 SAINT TROPEZ pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à 76 Avenue Bernard Blua, Z.A Saint-Claude 83990 SAINT-TROPEZ. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 19 janvier 2022 au 19 janvier 2022
Dissolution
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Liquidateur
Gérard Pierre FRANC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NOTOP
3 événements depuis 2005
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jeudi 21 janvier 2022
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Gerard FRANC est promue liquidateur.
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Gerard FRANC démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard FRANC assume maintenant la fonction de gérant.
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