SCI NOTOP

19 janvier 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/01/2022
• Dissolution à compter du 03/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/01/2022, liquidateur : FRANC Gérard Pierre, siège de la liquidation : za saint claude 76 Avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 21/01/2022
• Cessation totale d'activité à compter du 03/01/2022 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur