SCI NOT'HAYETTE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 422 977 793
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 422 977 793 00013
NUMÉRO DE TVA: FR52422977793
DATE DE CREATION: 25 mai 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 149 FG DE LYON, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
DIRIGEANTS: Arnaud HAYETTE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/06/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI NOT'HAYETTE

Capital social: 1600,00 €

Statut RCS: Radiée le 14 juin 2024 14/06/2024

Statut INSEE: Fermée le 31 mai 2024 31/05/2024

Statut RNE: Radiée le 14 juin 2024 14/06/2024

Observations RNE

14 juin 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2024
03 juin 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 01/04/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2024, siège de la liquidation : 149 Faubourg de Lyon 01120 Montluel, parution de la publicité légale : lavoixdelain.fr paru le 07/05/2024

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Bourg-En-Bresse D 422977793

Tribunal de commerce: Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCI NOT'HAYETTE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Propriété, gestion, administration d'un immeuble à Montluel 01120, 149 faubourg de Lyon ou d'autres immeubles
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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19/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- Du 13 avril 1999 au 01 avril 2024
  
  SCI NOT'HAYETTE - 01340
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42297779300013
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 149 FG DE LYON, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Dirigeants de SCI NOT'HAYETTE

Actuels
- Arnaud HAYETTE
  
  Né en 1986 (39 ans)
  
  Associé Depuis le 05 juin 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Joëlle HAYETTE
  
  Née en 1954 (70 ans)
  
  Associé Depuis le 05 juin 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Guillaume HAYETTE
  
  Né en 1984 (41 ans)
  
  Associé Depuis le 05 juin 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Joëlle HAYETTE
  
  Née en 1954 (70 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 05 juin 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Joëlle HAYETTE
  
  Née en 1954 (70 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2024
  
  Voir la fiche
- Bertrand HAYETTE
  
  Né en 1947 (78 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 août 2016
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI NOT'HAYETTE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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19/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI NOT'HAYETTE

5 derniers documents officiels

14/06/2024

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
14/06/2024

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
03/06/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
26/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Gérant décédé
25/05/1999

Acte notarié - Statuts mis à jour

Formation de la société Cession de parts

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

18/06/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
15/06/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON 149 Faubourg de LYON 01120 MONTLUEL SCI NOTHAYETTE Société Civile Immobilière En liquidation Au capital de 1 600 Siege social 149 Faubourg de Lyon 01120 MONTLUEL 422 977 793 R.C.S. BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2024 a : - approuvé les comptes de clôture de liquidation, - donné quitus et décharge de son mandat à Madame Joëlle GARNIER-HAYETTE, liquidateur, Demeurant 4 bis chemin du Pavillon 69300 CALUIRE ET CUIRE, - et constat…
05/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne
11/05/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI NOT HAYETTE - Dissolutions 7 mai 2024 SCI NOTHAYETTE Société Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1 600 Siege social à MONTLUEL, 01120 149 Faubourg de Lyon 422 977 793 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er avril 2024. Madame Joëlle GARNIER-HAYETTE, demeurant 4 bis chemin du Pavillon 69300 CALUIRE ET CUIRE a été nommée liquidateur avec les pouv…
01/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne né(e) GARNIER

5 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 11/05/2024
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SCI NOT HAYETTE - Dissolutions 7 mai 2024 SCI NOTHAYETTE Société Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1 600 Siege social à MONTLUEL, 01120 149 Faubourg de Lyon 422 977 793 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er avril 2024. Madame Joëlle GARNIER-HAYETTE, demeurant 4 bis chemin du Pavillon 69300 CALUIRE ET CUIRE a été nommée liquidateur avec les pouv…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Joëlle Anne GARNIER-HAYETTE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI NOT'HAYETTE

5 événements depuis 2005

mardi 05 juin 2024
- Joelle HAYETTE renonce à son rôle de gérant.
- Guillaume HAYETTE, Joelle HAYETTE et Arnaud HAYETTE accèdent au statut d'associé.
- Joelle HAYETTE assume maintenant la fonction de liquidateur.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI NOT'HAYETTE depuis 2005

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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

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Score de souveraineté

Score d'impact

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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

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MONSIEUR FREDERIC GASTE

MONSIEUR THIERRY LE LAN

MONSIEUR PHILIPPE EECKELOOT

MADAME MARIE FERNET

MONSIEUR JEAN RENISIO