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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NOS BUISSONNETS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 413 783 028 413783028
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 783 028 00017 41378302800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR35413783028 FR35413783028
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AV DE BEAUVAL GERANTE MME LEROY, 92380 GARCHES 10 AV DE BEAUVAL GERANTE MME LEROY, 92380 GARCHES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI NOS BUISSONNETS SCI NOS BUISSONNETS
- Statut INSEE
- Fermée le 13 août 2018 13/08/2018
- Statut RNE
- Radiée le 13 août 2018 13/08/2018
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13 août 2018
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 03/07/2018
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27 décembre 2017
- Dissolution à compter du 15/10/2017
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI NOS BUISSONNETS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
23 518 sociétés exercent la même activité que SCI NOS BUISSONNETS dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI NOS BUISSONNETS - 92380
Ancien établissement du 11 juillet 1997 au 13 août 2018
- SIRET 41378302800017 41378302800017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 10 AV DE BEAUVAL GERANTE MME LEROY, 92380 GARCHES
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Dirigeants de SCI NOS BUISSONNETS
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Anciens
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Dominique LEROY
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 décembre 2017 au 13 août 2018
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Dominique LEROY
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2015 au 29 décembre 2017
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Bertrand LEROY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2015 au 29 décembre 2017
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Blandine LATRON
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2015 au 29 décembre 2017
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Chantal LEROY
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2015 au 05 novembre 2015
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Bertrand LEROY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 mars 2011 au 16 juillet 2015
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Chantal LEROY
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 mars 2011 au 16 juillet 2015
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Observation de conformité Therese LEROY
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NOS BUISSONNETS
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Finances de SCI NOS BUISSONNETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NOS BUISSONNETS
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
+ Comptes de clôture certifiés conforme
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Donation
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 1 fois en 2011
195175500
- SIREN 195175500 195175500
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Donation
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Cité 1 fois en 2011
SCI LA BELLIFONTAINE
- SIREN 413783085 413783085
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Donation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Associé : LEROY Blandine modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Anne Marie en fonction le 17 Mars 2011 ; Liquidateur Associé : LEROY Dominique modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Patrick en fonction le 17 Mars 2011 ; Associé : LEROY Bertrand modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Chantal modification le 03 Novembre 2015
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé : LEROY Blandine modification le 13 Juillet 2015 Associé : LEROY Anne Marie en fonction le 17 Mars 2011 Gérant Associé : LEROY Dominique modification le 13 Juillet 2015 Associé : LEROY Patrick en fonction le 17 Mars 2011 Gérant Associé : LEROY Bertrand modification le 13 Juillet 2015 Associé : LEROY Chantal modification le 03 Novembre 2015
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : LEROY Chantal en fonction le 17 Mars 2011 Gérant Associé : LEROY Blandine modification le 13 Juillet 2015 Associé : LEROY Anne Marie en fonction le 17 Mars 2011 Gérant Associé : LEROY Dominique modification le 13 Juillet 2015 Associé : LEROY Patrick en fonction le 17 Mars 2011 Gérant Associé : LEROY Bertrand modification le 13 Juillet 2015
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé gérant : LEROY Chantal en fonction le 17 Mars 2011 Associé : LEROY Blandine en fonction le 17 Mars 2011 Associé : LEROY Anne Marie en fonction le 17 Mars 2011 Associé : LEROY Dominique en fonction le 17 Mars 2011 Associé : LEROY Patrick en fonction le 17 Mars 2011 Associé gérant : LEROY Bertrand en fonction le 17 Mars 2011
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Dominique LEROY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Associé : LEROY Blandine modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Anne Marie en fonction le 17 Mars 2011 ; Liquidateur Associé : LEROY Dominique modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Patrick en fonction le 17 Mars 2011 ; Associé : LEROY Bertrand modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : LEROY Chantal modification le 03 Novembre 2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NOS BUISSONNETS
8 événements depuis 2005
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jeudi 29 décembre 2017
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Dominique LEROY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique LEROY, Bertrand LEROY et blandine LATRON renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 05 novembre 2015
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Chantal LEVEQUE démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 16 juillet 2015
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Bertrand LEROY et Chantal LEVEQUE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Chantal LEVEQUE, Dominique LEROY, Bertrand LEROY et blandine LATRON accèdent au poste de gérant.
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vendredi 19 mars 2011
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Chantal LEVEQUE et Bertrand LEROY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Therese LEROY renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Therese LEROY assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI NOS BUISSONNETS depuis 2005