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France

SCI NORMA

Active PME
SIREN
922 414 545
SIRET DU SIEGE SOCIAL
922 414 545 00025
NUMÉRO DE TVA
FR02922414545
DATE DE CREATION
22 décembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Elsa ROUX  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCI NORMA

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'acquisition et/ou la construction de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre-mer, à des personnes qui en font leur résidence principale et dont le loyer et les ressources des locataires n'excèdent pas les plafonds fixés par décret conformément à l'article 217 undecies du CGI L'acquisition et/ou la construction de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre-mer, à des personnes qui en font leur résidence principale et dont le loyer et les ressources des locataires n'excèdent pas les plafonds fixés par décret conformément à l'article 217 undecies du CGI. Exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractére civil de la société.
Type d'activité
COMMERCIALE

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

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Entreprise liée

Documents de SCI NORMA

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  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCI NORMA

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 15/12/2022 à Saint-Denis, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI NORMA Forme : Société civile immobilière Siège social : 8, Rue de lAmitié, immeuble Thalès Bât. C, ZAC Triangle 97490 Sainte-Clotilde Objet : Lacquisition et/ou la construction de logements neufs à usage locatif situés dans les départements doutre-mer. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du com…

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : DUMINIL Thibaud Thierry nom d'usage : DUMINIL. Gérant : ROUX Elsa Mariyah nom d'usage : ROUX

3 Annonces

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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