SCI NG.LIMA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

20 mars 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.11.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI NG LIMA. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 24.11.1994

09 juin 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.06.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SCI NG LIMA. DESIGNE MME JEAN PREMIER JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.04.1994. A COMPTER DU 09.06.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR