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Dernière modification le09/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NETWILLER 36
Fermée definitivement
- SIREN
- 529 523 334 529523334
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 523 334 00017 52952333400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR44529523334 FR44529523334
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 PL ST ETIENNE, 31000 TOULOUSE 4 PL ST ETIENNE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- SPJM
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI NETWILLER 36 SCI NETWILLER 36
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mars 2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2019
- Statut RNE
- Radiée le 16 mars 2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 529523334 Toulouse D 529523334
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI NETWILLER 36
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- La construction en vue de la vente par lot ou en totalité d'immeubles batis sur un terrain situé 36 impasse de Borderouge à Toulouse (Haute Garonne). La construction en vue de la vente par lot ou en totalité d'immeubles batis sur un terrain situé 36 impasse de Borderouge à Toulouse (Haute Garonne).
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI NETWILLER 36 dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 04 janvier 2011 au 25 novembre 2019
SCI NETWILLER 36 - 31000
Ancien établissement
- SIRET 52952333400017 52952333400017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 PL ST ETIENNE, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI NETWILLER 36
- Actuels
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Ancien
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SERGE MAS PROMOTION
Ancien Gérant Du 15 janvier 2011 au 06 avril 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NETWILLER 36
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Finances de SCI NETWILLER 36
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NETWILLER 36
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Acte - Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Acte - Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 4 fois entre 2011 et 2020
SPJM
- SIREN 337682017 337682017
Dirigeants : Serge MAS , Pierre MAS , Paule MAS , Raphaelle GAILLARD
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P.V. d'Assemblée
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Acte - Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Acte - Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2016
SERGE MAS PROMOTION
- SIREN 529127003 529127003
Dirigeant : KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
MODIFICATIONS SCI NETWILLER 36 Sociéte civile de construction vente Au capital de 1 000 euros Siège social : 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE 529 523 334 RCS TOULOUSE Aux termes dune décision de dissolution en date u 25/11/19, la société SARL S.P.J.M., Société à responsabilité limitée au capital de 4 438 140 euros, dont le siège social est 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 682 017 RCS TOULOUSE a, en sa qualité dasso…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée SARL S.P.J.M. devient gérant. Sté par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : sté par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION représenté(e) par MAS Serge nom d'usage : MAS.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NETWILLER 36
6 événements depuis 2011
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mardi 06 avril 2016
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SARL S.P.J.M. succède à SERGE MAS PROMOTION en tant que gérant.
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SERGE MAS PROMOTION cède sa place de gérant à SARL S.P.J.M..
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vendredi 15 janvier 2011
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SERGE MAS PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI NETWILLER 36 depuis 2011