SCI MUSCATELLE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 janvier 1999

• -MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 08/01/1999 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE. Liquidateur : Me MALFAISAN Emmanuel 1 Rue des Canonniers 59800 LILLE

02 octobre 1998

• -MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 02/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/1999

03 juillet 1998

• -MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 03/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/1998

28 mai 1998

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 28/05/1998 : TGI DE LILLE - JUGEMENT DU 15/05/1998 PRONONCE L'EXTENSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'encontre de SCI BASTIDONNE aux sociétés suivantes : 1° SA PROFIMMO RCS LILLE B 349 998 617 (94 B53) 2° SA CONSTRUIRE SUD RCS LILLE B 341 226 462 (94 B 54) 3° SCI LA VALENTINE RCS LILLE D 348 783 028 (94 D 29) 4° SCI MARGUERITE RCS LILLE D 350 019 873 (94 D 31) 5° SCI COTE JOIRE RCS LILLE D 377 770 094 (94 D 27) 6° SNC COFIM et ses associés : *S.A. PROFIMMO * SA CONSTRUIRE SUD RCS LILLE B 381811 967 (94 B 51) dont le siège social se situe, pour toutes les sociétés sus-énoncées, 90 rue de Paris à LILLE Juge-Commissaire : Madame SOMME Représentants des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 1 rue des Canonniers 59800 LILLE.

18 janvier 1994

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE CENTRAIX 2 RUE LE CORBUSIER 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 RCS AI X EN PROVENCE 91 D 268 - DATE D'EFFET : 12.10.1993 ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE D'AIX EN PROVE NCE LE 18.7.1991 PUBLIE DANS LES PUBLICATIONS COMM ERCIALES DU 12.7.191 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE D 'AIX EN PROVENCE LE 25.11.1993 PUBLIE DANS LES NOU VELLES PUBLICATIONS DU 20.10.1993 ET AU GREFFE DE LILLE LE 7.1.1994 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 29.10. 1993. NOM COMMERCIAL : SCI MUSCATELLE