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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
- SIREN
- 384 351 003 384351003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 351 003 00015 38435100300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR53384351003 FR53384351003
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUAI COURRUERO LE PLAN-DE-LA TOUR, 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR QUAI COURRUERO LE PLAN-DE-LA TOUR, 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Noms commerciaux
- SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
- Statut RCS
- Radiée le 15 mars 2017 15/03/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2017 28/02/2017
- Statut RNE
- Radiée le 15 mars 2017 15/03/2017
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15 mars 2017
- Radiation du RCS le 15/03/2017 avec effet au 28/02/2017
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16 février 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2017 Liquidateur : VON TSCHARNER Richard Samuel Friedrich Le siège de la liquidation est fixé à : Quartier de Courruero - Le plan-de-la tour 83120 Sainte-Maxime Journal d'annonces légales : TPBM en date du 15/02/2017
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Secteur d'activité de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO - 83120
Ancien établissement du 15 novembre 1991 au 28 février 2017
- SIRET 38435100300015 38435100300015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUAI COURRUERO LE PLAN-DE-LA TOUR, 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
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Dirigeants de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
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Anciens
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Richard VON TSCHARNER
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 18 février 2017 au 28 février 2017
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Richard VON TSCHARNER
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 31 juillet 2010 au 18 février 2017
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Marguerite VON TSCHERNER
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2010
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Richard VON TSCHERNER
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Acte notarié
partage des parts entre VON TSCHARNER Richard et MARIE SOL DE SOMMYEVRE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - cession de parts entre VON TSCHARNER Richard et BINDSCHEDLER Georges
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - cession de parts entre VON TSCHARNER Richard et BINDSCHEDLER Georges
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Cité 1 fois en 2017
019410000
- SIREN 019410000 019410000
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Cité 1 fois en 2017
121382766
- SIREN 121382766 121382766
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cité 1 fois en 2017
211438494
- SIREN 211438494 211438494
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cité 1 fois en 2010
402143390
- SIREN 402143390 402143390
Dirigeant : Marguerite-Marie DE SOMMYEVRE
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Acte notarié
partage des parts entre VON TSCHARNER Richard et MARIE SOL DE SOMMYEVRE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VON TSCHARNER Richard, Samuel, Friedrich
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Richard Samuel Friedrich VON TSCHARNER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VON TSCHARNER Richard, Samuel, Friedrich
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO
5 événements depuis 2005
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vendredi 18 février 2017
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Richard VON TSCHARNER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Richard VON TSCHARNER renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 31 juillet 2010
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Marguerite VON TSCHERNER et Richard VON TSCHERNER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Richard VON TSCHARNER accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marguerite VON TSCHERNER et Richard VON TSCHERNER assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI MSR DOMAINE DE COURRUERO depuis 2005