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Dernière modification le19/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MOZART
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 447 951 609 447951609
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 951 609 00026 44795160900026
- NUMÉRO DE TVA
- FR58447951609 FR58447951609
- DATE DE CREATION
- 02 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 88 RUE BERTHIER, 14360 TROUVILLE-SUR-MER 88 RUE BERTHIER, 14360 TROUVILLE-SUR-MER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI MOZART SCI MOZART
- Capital social
- 198184,00 € 198184,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 septembre 2019
- Statut INSEE
- Fermée le 06 août 2019
- Statut RNE
- Radiée le 17 septembre 2019
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17 septembre 2019
- Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 06/08/2019
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25 juin 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 28/05/2019 Liquidateur : LEPRIEUR Jean-Paul Louis Le siège de la liquidation est fixé à : 88 rue Berthier 14360 Trouville-sur-Mer Journal d'annonces légales : La voix le bocage en date du 20/06/2019
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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25 mars 2005
- Transfert du siège social et de l'établissement principal Transfert du siège et de l'ETS principal du 25 bd d'Hautpoul 14360 Trouville-sur-Mer au 88 rue Berthier 14360 Trouville-sur-Mer. Date d'effet : 04/02/2005
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lisieux D 447951609 Lisieux D 447951609
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
Secteur d'activité de SCI MOZART
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un bien immobilier situé 167 rue du général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer. L'acquisition d'un bien immobilier situé 167 rue du général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
7 794 sociétés exercent la même activité que SCI MOZART dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Fermés
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Du 04 février 2005 au 06 août 2019
SCI MOZART - 14360
Ancien établissement
- SIRET 44795160900026 44795160900026
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 88 RUE BERTHIER, 14360 TROUVILLE-SUR-MER
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Du 26 mars 2003 au 04 février 2005
SCI MOZART - 14360
Ancien établissement
- SIRET 44795160900018 44795160900018
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 25 BD D HAUTPOUL, 14360 TROUVILLE-SUR-MER
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Dirigeants de SCI MOZART
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Anciens
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Jean-Paul LEPRIEUR
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 juin 2019 au 06 août 2019
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Jean-Paul LEPRIEUR
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 04 juin 2011 au 27 juin 2019
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Elodie LEPRIEUR
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 juin 2011
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Jean-Paul LEPRIEUR
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 juin 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MOZART
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Finances de SCI MOZART
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MOZART
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mise à jour de l'article 6 des statuts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI MOZART
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mise à jour de l'article 6 des statuts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI MOZART
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mise à jour de l'article 6 des statuts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI MOZART
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mise à jour de l'article 6 des statuts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI MOZART
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Document
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LEPRIEUR Jean-Paul, Louis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : LEPRIEUR Jean-Paul, Louis
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Paul Louis LEPRIEUR
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LEPRIEUR Jean-Paul, Louis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MOZART
7 événements depuis 2005
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mercredi 27 juin 2019
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Jean-Paul LEPRIEUR assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Paul LEPRIEUR renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 04 juin 2011
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Jean-Paul LEPRIEUR quitte ses fonctions de co-gérant.
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Jean-Paul LEPRIEUR succède à Elodie LEPRIEUR en tant que gérant.
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Elodie LEPRIEUR cède sa place de gérant à Jean-Paul LEPRIEUR.
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mardi 19 janvier 2005
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Elodie LEPRIEUR accède au poste de gérant.
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Jean-Paul LEPRIEUR assume maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI MOZART depuis 2005