SCI MOUSSET FRERES

Active
  • SIREN430 980 334
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL430 980 334 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78430980334

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCI MOUSSET FRERES est une Société civile immobilière qui est active depuis le 31/10/2002 (22 ans).

Établie à NANTES - 44300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Stéphane HUEBER et Françoise HUEBER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN430980334
  • Numéro SIRET du siège43098033400022
  • Numéro TVA intracommunautaireFR78430980334
  • Numéro RCSNantes D 430980334
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeLocation de logements
  • Capital social 304,90 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 13 février 1978
  • Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
    Observations RNE

    • 31 août 2018

      • Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTES Sous le numéro 2016D311

    • 30 mars 2016

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

    • 31 octobre 2002

      • Historique des observations depuis le 31/10/2002 : Mention du 01.01.2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30.05.2001

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 16242 entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)

Cartographie de SCI MOUSSET FRERES

Réseau de l'entreprise

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCI MOUSSET FRERES

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOUSSET FRERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOUSSET FRERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOUSSET FRERES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOUSSET FRERES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI MOUSSET FRERES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI MOUSSET FRERES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Par M. MOUSSET Maurice au profit de M. et Mme MOUSSET-MEUNIER - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Par M. MOUSSET Maurice au profit de M. et Mme MOUSSET-MEUNIER - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Par M. MOUSSET Maurice au profit de M. et Mme MOUSSET-MEUNIER - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts

Afficher l'acte
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts

Document

Formation de Société - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société

SCI LARAMÉE Au capital social de 1 524,49 euros Siège social : 117, avenue des Sequoias 44000 NANTES Siren 430 980 334 RCS Nantes TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET PROROGATION Le 22 mars 2019, Suivant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire de la société dénommée SCI La Ramée, il a été décider de transférer le siège social au 19, boulevard Le Lasseur à Nantes 44000 et de proroger la durée de vie de la société pour une durée de 30 ans soit jusquau 31 décembre 2078. Pour avis

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : Hueber, Stéphane Edouard Ryamond, Gérant associé indéfiniment responsable : Mousset, Françoise Cécile Jeanne, nom d'usage : Hueber, Associé indéfiniment responsable : Mousset, Roland Ernest Henri, Associé indéfiniment responsable : Meunier, Marie Marguerite, nom d'usage : Mousset.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI MOUSSET FRERES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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