France

SCI MOUSSET FRERES

Active
SIREN
430 980 334
SIRET DU SIEGE SOCIAL
430 980 334 00022
NUMÉRO DE TVA
FR78430980334
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
117 AVENUE DU SEQUOIA, 44300 NANTES
DIRIGEANTS
Stéphane HUEBER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI MOUSSET FRERES
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 13 février 1978 13/02/1978
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 31 août 2018

    • Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTES Sous le numéro 2016D311

  • 30 mars 2016

    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  • 31 octobre 2002

    • Historique des observations depuis le 31/10/2002 : Mention du 01.01.2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30.05.2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI MOUSSET FRERES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MOUSSET FRERES

  • Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Par M. MOUSSET Maurice au profit de M. et Mme MOUSSET-MEUNIER - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

  • Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Par M. MOUSSET Maurice au profit de M. et Mme MOUSSET-MEUNIER - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI MOUSSET FRERES

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI LARAMÉE Au capital social de 1 524,49 euros Siège social : 117, avenue des Sequoias 44000 NANTES Siren 430 980 334 RCS Nantes TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET PROROGATION Le 22 mars 2019, Suivant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire de la société dénommée SCI La Ramée, il a été décider de transférer le siège social au 19, boulevard Le Lasseur à Nantes 44000 et de proroger la durée de vie de la société pour une durée de 30 ans soit jusquau 31 décembre 2078. Pour avis

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SCI LARAMÉE Au capital social de 1 524,49 euros Siège social : 117, avenue des Sequoias 44000 NANTES Siren 430 980 334 RCS Nantes TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET PROROGATION Le 22 mars 2019, Suivant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire de la société dénommée SCI La Ramée, il a été décider de transférer le siège social au 19, boulevard Le Lasseur à Nantes 44000 et de proroger la durée de vie de la société pour une durée de 30 ans soit jusquau 31 décembre 2078. Pour avis

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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