France

SCI MOUSSAN

Fermée definitivement Radiée
SIREN
479 609 729
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 609 729 00013
NUMÉRO DE TVA
FR69479609729
DATE DE CREATION
23 novembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUA MOUSSAN, 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
12300 €
Statut RCS
Radiée le 3 juin 2021 03/06/2021
Statut INSEE
Fermée le 24 juin 2020 24/06/2020
Statut RNE
Radiée le 3 juin 2021 03/06/2021
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Établissements

    • SCI MOUSSAN - 26570

      Ancien établissement du 16 novembre 2004 au 24 juin 2020

      SIRET
      47960972900013
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      QUA MOUSSAN, 26570 MONTBRUN-LES-BAINS

Dirigeants de SCI MOUSSAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI MOUSSAN

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI MOUSSAN

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Me Etienne RISPAL Notaire 84390 SAULT Suivant acte reçu par Me RISPAL, susnommé, En date du 24/06/2020, les associes de la SCI MOUSSAN, SCI, au capital de 12.300 , dont le siège social est à MONTBRUN LES BAINS (26) Quartier Moussan, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le nº 479609729 ont : approuvés les comptes définitifs de liquidation, déchargés Mme Denise Louise Marcelle JEAN née CLAUZIER, demeurant à LE ROVE (13) 20 Rue du 23 août 1944, de son mandat de liquidateur, donnés à ce dernier quitus de sa gestion, constatés la clôture de liquidation à compter de la date de lacte. Le siège de liquidation est fixé chez Mme Denise Louise Marcelle JEAN née CLAUZIER, demeurant à LE ROVE (13) 20 Rue du 23 août 1944, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. La Société sera radiée au RCS de ROMANS SUR ISERE; Pour avis, Me Etienne RISPAL 212380200

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI MOUSSAN

5 événements depuis 2005

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Historique

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